neuf-quinze@arretsurimages.eu 22/01/2016
Un plaisir pervers du matin
09h15 – Un des plaisirs les plus pervers offerts aux matinautes est de se plonger, à peine réveillés, dans les décisions du Conseil constitutionnel, mises à leur portée avec le café et le jus d’orange par le miracle d’Internet.
Prenons cette décision, brutalement annoncée par les radios, selon laquelle le tiers payant, lors des consultations médicales, sera moins étendu que prévu initialement par la loi santé. S’il ne devra pas avancer la « part Sécu », le patient devra toujours faire l’avance de la part « mutuelle » du montant de la consultation. Qui a ainsi censuré une des dispositions les plus symboliques de la loi Touraine ? Le Conseil constitutionnel.
Mais que viennent faire dans l’affaire les « Sages » de Jean-Louis Debré ? se demande le matinaute curieux. En quoi la Constitution se mêle-t-elle de la manière dont sont rémunérés les médecins ? On savait déjà, depuis une enquête de Mediapart (1), que s’est développé, au bénéfice d’une poignée de profs de droit constitutionnel, un marché de niche dit des « portes étroites ». Autrement dit, de notes hyper pointues, payées à prix d’or, et exclusivement destinées aux « Sages » (c’est ainsi une de ces notes qui avait amené le Conseil à décréter inconstitutionnelle la taxe de 75% sur les revenus supérieurs à un million d’euros). Mais tout de même, qu’ont-ils inventé cette fois-ci ?
En deux clics, la réponse est donc accessible (2), pour peu que l’on se soit resservi du café pour se dépatouiller des phrases de six lignes qu’affectionnent les juristes du Conseil (bien la peine d’avoir un président auteur prolifique de polars).
Si la Constitution pénêtre dans les cabinets médicaux, donc, c’est en vertu de son article 34, lequel stipule que la loi « détermine les principes fondamentaux…des obligations civiles et commerciales…et de la sécurité sociale ». Diable. Et quel est ce « principe fondamental » que la loi aurait manqué à déterminer ? Attention, accrochez-vous : elle n’a pas précisé dans quels délais les médecins devaient être eux-mêmes remboursés par les mutuelles. Encore autrement dit, suppose Le Monde (3), le gouvernement a cédé au lobby des mutuelles, en ne précisant pas assez clairement quel devait être leur délai de remboursement.
En « débrélangue », on dit qu’elle a « méconnu l’étendue de sa compétence ». Autrement dit, qu’elle n’était pas assez précise. Le délai des remboursements des médecins par les mutuelles est-il « un principe fondamental » ? Oui, pour le Conseil constitutionnel. Disons pour le moins que cela pourrait se discuter. Mais, entre le lobby des médecins et celui des mutuelles, il n’existe aucun lobby des malades, lequel ne saurait d’ailleurs vers quels « Sages » se tourner, le conseil constitutionnel statuant en dernier ressort.
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Frédéric Baylot
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Résistance Inventerre 