« Territoires zéro chômage longue durée » : comment ça marche

Journal du Net – 18/02/2016 –
C’est un projet d’ATD Quart Monde pour éradiquer le chômage de longue durée. D’envergure nationale, il s’inscrit actuellement, dans une phase expérimentale de quelques années, dans une dynamique de petits territoires qui optent pour une organisation économique n’excluant personne. Ainsi, à l’échelle du territoire (commune, communauté de communes, quartier), il s’agit de proposer à toute personne privée durablement d’emploi et qui le souhaite, un emploi en contrat à durée indéterminée au SMIC, à temps choisi, et adapté à ses compétences.
Rebaptisée « expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée », ce projet, initié par ATD Quart Monde et soutenu par Emmaüs, le Pacte civique et le Secours Catholique, vise à proposer, sur des territoires habilités, à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité (cf. dossier de presse). Il s’agit d’identifier les savoir-faire des personnes en recherche d’emploi et de créer des postes concordants selon les besoins recensés sur le territoire.
Voir www.atd-quartmonde.fr/unemploiundroit
Jeudi 18 février au soir, les sénateurs examinaient en dernière lecture la proposition de loi de Laurent Grandguillaume, député de Côte d’Or, visant à permettre l’expérimentation de Territoires Zéro chômeur de longue durée. A la suite de l’Assemblée nationale mercredi 10 février, c’est à l’unanimité que ce texte a été adopté. Ainsi approuvé par les députés, ce dispositif doit financer à partir de septembre 2016 des CDI payés au Smic à des chômeurs de longue date.
Si certaines mesures existent pour aider les jeunes chômeurs (emplois d’avenir ou encore contrats de génération), peu de dispositifs se sont développés pour lutter contre le chômage de longue durée. Pourtant, en octobre 2015, 2,4 millions de personnes n’ont pas exercé d’emploi depuis plus d’une année. A la même période, le nombre de Français au chômage toutes catégories confondues était de 6 127 200 millions en France métropolitaine.
L’idée est de donner la possibilité à des personnes en déficit d’employabilité d’accéder à des CDI rémunérés au Smic dans des entreprises du secteur de l’économie sociale et solidaire. Ce dernier permet d’exercer une grande variété d’emplois : aide à domicile, secteur primaire, secteur marchand… Laurent Grandguillaume a également évoqué le déneigement des routes, la livraison de pain dans les territoires ruraux ou encore les travaux de bricolage pour le compte des mairies et des particuliers.

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Financements réorientés
L’argent qui sert actuellement à financer le chômage longue durée à travers le RSA, l’ASS ou certains contrats aidés sera réorienté vers la rémunération du salarié.
Les sommes nécessaires seront centralisées dans un « fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée ». Il sera abondé par l’État, les conseils régionaux ainsi que les conseils départementaux.
Au niveau du territoire, le fonds sera piloté par un comité local regroupant des élus et des acteurs de l’économie sociale et solidaire.
Selon les calculs de Laurent Grandguillaume, la mise en place de la loi devrait permettre à l’État d’économiser 15 000 euros par an et par chômeur.
Une première expérimentation sur cinq territoires
Pour le moment, le projet de loi n’a pas vocation à concerner l’ensemble du territoire. Le dispositif va être testé sur une dizaine de territoires pour une durée de cinq ans.  A l’issue de cette période d’essai, si le dispositif s’avère concluant, il sera généralisé à l’échelle nationale.
A l’heure actuelle, cinq territoires se sont portés volontaires : Pipriac (Ile et Vilaine), Grand Mauléon (Deux-Sèvres), Prémery (Nièvre), Colombey-les-Belles (Meurthe et Moselle) et Jouques (Bouches du Rhône). L’ensemble de ces territoires compte près de 2 000 chômeurs de longue durée.
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La mairie de Pipriac, petite cité de 4 000 habitants

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