Politique économie – Les régions piloteront la formation des chômeurs

LE MONDE | 29.02.2016
Qui va gérer le milliard d’euros pour la formation supplémentaire des chômeurs ? La question devait être tranchée, lundi 29 février, au ministère du travail. Myriam
El Khomri et Clotilde Valter, secrétaire d’Etat à la formation professionnelle, ont prévu de réunir les présidents de région avec les partenaires sociaux et le président du Conseil national de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles, Jean-Marie Marx. A l’ordre du jour : la mise en œuvre du plan de 500 000 formations supplémentaires pour les chômeurs, annoncé par François Hollande le 31 décembre 2015. Un plan estimé par le gouvernement à un milliard d’euros.

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Reçus le 2 février à l’Elysée et à Matignon, les présidents de région ont été satisfaits d’entendre le premier ministre et le chef de l’Etat leur annoncer qu’ils seraient chargés de piloter ce nouveau dispositif. Jusqu’ici, le pole_emploi_469__1905b-thumb-200x127gouvernement avait toujours confié la responsabilité des nouveaux plans de formation à Pôle emploi. L’argent de l’Etat et des partenaires sociaux transitait par l’opérateur public. Ce fut le cas en 2014 pour 100 000 formations supplémentaires annoncées et 40 000 en 2015. Cette fois, « on change radicalement d’échelle et de paradigme, assure-t-on à l’Elysée. Les moyens du plan seront sous l’autorité des régions ».
Reste à mettre en œuvre les modalités. La réunion de lundi devait lever d’éventuels points de blocages entre les différents acteurs. D’ici à la fin mars, le gouvernement prévoit une « plate-forme » nationale pour fixer le cadre général de la mise en œuvre du plan. « Puis une convention sera signée par chaque région avec Pôle emploi et les partenaires sociaux qui définira les objectifs de formation », explique une source gouvernementale. « La vraie nouveauté, c’est que les régions décideront du partage des rôles à la place de l’Etat », précise-t-on du côté de l’Association des régions de France (ARF).
« Meilleure visibilité des emplois à pourvoir »
La méthode du gouvernement remet en cause la règle du jeu instituée par la loi de mars 2014 sur la formation professionnelle. Celle-ci prévoit que Pôle emploi décide des formations individuelles et les régions des formations collectives pour les chômeurs qu’elles financent sur leurs propres deniers. En 2014, elles ont financé 60 % des 600 000 formations suivies par des demandeurs d’emploi.
Pour mettre en œuvre le plan « 500 000 », l’Etat passera des marchés de formation au plan national. Mais, à l’échelle des régions, « il n’y aura plus de systèmes de double commande qui se concurrencent et se siphonnent, explique François Bonneau, président (PS) de la région Centre-Val-de-Loire. Les régions ont une meilleure visibilité des emplois à pourvoir et des filières qui se développent. Le pilotage unique par les régions permettra plus de réactivité », ajoute le numéro 2 de l’ARF. Pour éviter les effets d’aubaine du milliard d’euros, Matignon explique que « seules les régions qui accepteront de commander davantage de formations verront leurs dépenses compensées par l’Etat ».
amanuel-valls-s-adresse-aux-journalistes-_2470704Manuel Valls compte par ailleurs mener des négociations avec chacune des régions pour connaître d’ici à la fin mars leur souhait d’aller plus loin dans un renforcement de leurs pouvoirs et de leurs moyens. La loi NOTRe d’août 2015 donne aux régions le droit de demander à se voir déléguer la coordination des différents acteurs de l’emploi. A l’exception de Pôle emploi, qui reste sous la tutelle du préfet de région. La plupart des présidents de région de gauche et de droite souhaitent inclure Pôle emploi dans ce schéma.
« Il faut un seul pilote dans l’avion »
Bien que cette revendication suscite depuis longtemps l’hostilité des syndicats de Pôle emploi mais aussi la réticence de sa direction, Matignon envisage « une avancée législative » pour faire droit à la demande des régions. « J’ai l’impression que le discours que je porte depuis longtemps est enfin entendu, se félicite Alain Rousset, président (PS) de la région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes. « Il faut un seul pilote dans l’avion », insiste-t-il.
Son successeur à la tête de l’ARF, Philippe Richert, président (LR) de la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine défend d’autant plus activement cette position qu’elle est partagée par la plupart des nouveaux présidents de droite élus en décembre 2015. Une majorité de régions se porte candidate à une délégation selon la loi NOTRe et certaines à « une expérimentation » d’un service public régional de l’emploi. Seule l’Ile-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes préfèrent proposer d’autres scénarios.
A Matignon, l’idée de profiter du projet de loi El Khomri sur le droit du travail pour retoucher le dispositif de la loi NOTRe n’est pas écartée. Mais la crainte d’allumer un foyer de contestation supplémentaire sur ce texte complique la tâche du premier ministre. Seule certitude : « On ne va pas attendre de tailler un jardin à la française dans toutes les régions pour mettre en place le plan “500 000 chômeurs” », prévient l’Elysée.
Béatrice Jérôme Journaliste au Monde

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