Comment envoyer les paradis en enfer ?

Le Canard Enchaîné – 13/04/2016 – Hervé Martin –
Une recette simple pour en finir avec le dumping fiscal l’harmonisation. Mais aucun État n’en veut.
En finir avec les paradis fiscaux ? Rien de plus simple, il suffit d’harmoniser les impôts des pays. Et d’abord en Europe. Ainsi, plus personne n’aura la tentation de s’enfuir à l’étranger pour échapper au fisc national. Le jeu en vaut la chandelle : selon un rapport parlementaire rendu en octobre 2015 par les députés Isabelle Bruneau (PS) et Marc Laffineur (LR), la concurrence fiscale de nos voisins provoque une perte d’impôts évaluée « entre 40 et 60 milliards d’euros ». C’est tout bénef pour le Luxembourg, les Pays-Bas, la Grande-Bretagne et l’Irlande, qui se partagent ce pactole. Et ne sont pas prêts à renoncer à cette manne.              

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Havres de paix
En Irlande, l’impôt  sur les sociétés est de 12,5 % (contre 35,5 % en France) et les plus-values enregistrées sur la vente d’une filiale sont totalement exonérées d’impôt. Les Pays-Bas, eux, ne taxent pas les dividendes perçus par les holdings ni les plus-values en cas de vente. Résultat : les flux financiers en Hollande représentent chaque année près de quatre fois le PIB du pays. En Belgique, les plus-values sur les ventes d’actions échappent à toute imposition. C’est pour cette raison que Tapie y a domicilié la société qui a reçu les 400 millions de l’arbitrage Adidas. Le Luxembourg, lui, ne prélève aucun impôt sur les dividendes versés à des résidents étrangers. Et nulle part – sauf en France – il n’existe d’impôt sur la fortune. Pas étonnant donc, que des dizaines de grands groupes français (y compris ceux qui ont l’État comme actionnaire) utilisent ces havres de paix fiscale : Airbus Group, Renault-Nissan, Louis-Dreyfus, Thales, Altran, Geodis, Danone, Caisse nationale de prévoyance, etc.
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Résumé de l’économiste Marc Touati : « Dans la mesure où la France est un des pays du monde où le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé, pour un Français, la quasi-totalité des pays du globe sont des paradis fiscaux. » Si l’on veut harmoniser les impôts européens – et comme les autres pays ne veulent pas augmenter les leurs -, la France doit donc d’abord baisser les siens. C’est ce qu’elle a commencé à faire, bon gré mal gré, avec par exemple l’instauration de la niche Copé en 2004 (quelque 5 milliards d’abattement d’impôts sur les reventes d’actions par les entreprises). Où encore le CICE (20 milliards de baisse d’impôts pour les entreprises), décidé par Hollande. 
Mais il va falloir faire mieux : à peine réélu en mai, le Premier ministre Britannique Cameron a ravivé la guerre fiscale en annonçant une baisse de l’impôt sur les sociétés. En 2010, il était de 30 % au Royaume-Uni (à peu près comme la France), il est de 20 % aujourd’hui, et il descendra en 2020 à 17 %, presque moitié moins que l’impôt français.
Les Anglais ont tiré les premiers, encore une fois.

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A propos werdna01

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