L’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto annulée par le Conseil d’État !

Les Echos.fr – 15/04/2016 – 

 Le Conseil d’État avait déjà annulé l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto en 2013

La mesure du Conseil d’État restera toutefois sans effet, assurent les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement, qui mettent en avant une nouvelle réglementation européenne.

Le Conseil d’État a annoncé ce vendredi avoir annulé l’interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto, en contestant les risques invoqués pour l’environnement. En ligne de mire : l’arrêté du 14 mars 2014 de Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifiée pour résister aux insectes ravageurs. L’association générale des producteurs de maïs et d’autres requérants demandaient l’annulation de cet arrêté.

Le conseil d’État, la plus haute juridiction administrative argue ce vendredi  : « Les avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d’une résistance chez les insectes ou d’atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d’estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l’environnement que le maïs conventionnel. »

L’interdiction s’appliquera quand même

Toutefois, la mesure du Conseil d’État restera sans effet, assurent le député européen José Bové et les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement qui mettent en avant une nouvelle réglementation européenne.

Ségolène Royal explique dans un communiqué que l’arrêté du 14 mars 2014 était devenu sans objet depuis la loi du 2 juin 2014 relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié et la directive (UE) 2015/412 du 11 mars 2015 .

Cette directive prévoit notamment la possibilité pour les États-membres d’échanger avec les entreprises titulaires ou candidates à une autorisation d’OGM pour mise en culture en Europe. En l’absence d’accord lors de cette phase d’échange, les États-membres peuvent prendre les dispositions d’interdiction nécessaire. « J’ai obtenu dans ce cadre, de l’intégralité des entreprises semencières titulaires d’une autorisation ou ayant déposé une demande d’autorisation au niveau européen, d’exclure le territoire français des zones autorisées à la culture des OGM », explique Ségolène Royal.

De son côté, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll affirme également qu’il n’y aura pas de « retour des mises en culture de maïs transgénique en France », expliquant que le pays a demandé le 15 septembre 2015 à la Commission européenne « l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen ». C’est effectif depuis le 3 mars 2016 pour le maïs transgénique MON 810.

Ségolène Royal explique dans un communiqué que l’arrêté du 14 mars 2014 était devenu sans objet depuis la loi du 2 juin 2014 relative à l’interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié et la directive (UE) 2015/412 du 11 mars 2015 .

Cette directive prévoit notamment la possibilité pour les Etats-membres d’échanger avec les entreprises titulaires ou candidates à une autorisation d’OGM pour mise en culture en Europe. En l’absence d’accord lors de cette phase d’échange, les États-membres peuvent prendre les dispositions d’interdiction nécessaire. « J’ai obtenu dans ce cadre, de l’intégralité des entreprises semencières titulaires d’une autorisation ou ayant déposé une demande d’autorisation au niveau européen, d’exclure le territoire français des zones autorisées à la culture des OGM », explique Ségolène Royal.

De son côté, le ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll affirme également qu’il n’y aura pas de « retour des mises en culture de maïs transgénique en France », expliquant que le pays a demandé le 15 septembre 2015 à la Commission européenne « l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen ». C’est effectif depuis le 3 mars 2016 pour le maïs transgénique MON 810.

La France tente d’imposer un moratoire depuis 2009

Le maïs transgénique MON810 du groupe américain Monsanto est le seul maïs OGM autorisé à la culture dans l’Union européenne. La Commission européenne a autorisé sa mise sur le marché le 22 avril 1998. Depuis 2009, la France a tenté d’imposer un moratoire sur les cultures OGM sur son sol. Après avoir déclenché la clause de sauvegarde en 2008, invalidée trois ans plus tard, Paris avait pris des arrêtés interdisant la culture de maïs OGM à deux reprises en 2011 et 2013.