Une association remet en cause la légalité des indemnités parlementaires

20 minutes – 19/04/2016 – Clémence Apetogbor –
Selon l’Association pour une démocratie directe, 80 parlementaires se partagent 1,5 million d’euros d’indemnités illégales !
Assemblée nationale, le 13 avril 2015. Rares étaient les députés présents lors de l'examen du projet de loi sur le renseignement. Assemblée nationale, le 13 avril 2015. Rares étaient les députés à siéger lors de l’examen du projet de loi sur le renseignement. – WITT/SIPA
Les indemnités parlementaires, qui permettent « à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et garantissent aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis », sont-elles bien légales ?
C’est la question que se pose ce mardi Le Parisien, en s’appuyant sur deux courriers adressés par l’ Association pour une démocratie directe aux présidents de l’Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, et du Sénat, le Républicain  Gérard Larcher.
« L’habitude fait qu’on accepte, que l’on fait comme ci ou comme ça depuis des années. Mais l’habitude ne méconnaît-elle pas parfois le droit ? » se demande Hervé Lebreton, président de l’Association pour une démocratie directe et militant de la transparence.
Sans titrehttp://platform.twitter.com/widgets.js
Deux indemnités et non pas quatre
« En travaillant sur l’indemnité représentative des frais de mandat (l’IRFM), on s’est rendu compte que cette indemnité était hors cadre, qu’elle n’était pas prévue par la loi organique de 1958 », souligne Hervé Lebreton. « Or, il ressort de ce texte que sénateurs et députés doivent percevoir seulement deux indemnités. »
« L’indemnité parlementaire est complétée par une indemnité dite indemnité de fonction », dit-il en citant la loi du 13 décembre 1958. Quand est-il des indemnités de résidence et de frais de mandat que touchent les parlementaires ? « Ce n’est même pas un vide juridique, elles sont illégales », tranche Hervé Lebreton, qui demande donc aux présidents des deux assemblées d’y mettre un terme.

L’association demande également « l’arrêt du versement des suppléments illégaux aux hauts parlementaires », bonus alloués aux questeurs, présidents de commission permanente, ou encore aux secrétaires, qui concernent, selon Hervé Lebreton, environ 35 députés et 45 sénateurs. « Il est très difficile d’avoir une liste, mais selon nos estimations cela équivaut à 1,5 million d’euros par an », détaille le professeur de mathématiques.

La lettre adressée par l’Association au président PS de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone :
Sans titre
Lettre ouverte au Président de l’Assemblée nationale publié par redacweb6352
L’IRFM vraiment illégale ?
« Il est vrai que l’IRFM n’est pas prévue dans l’ordonnance de 1958 », rappelle Didier Maus, professeur de droit constitutionnel à l’université d’Aix-Marseille interrogé par Le Parisien. Toutefois, il souligne que « l’IRFM est issue d’une décision du bureau de chacune des assemblées. Dans un régime libéral, c’est essentiel, au nom de la séparation des pouvoirs, que les assemblées aient une liberté d’auto-organisation ».
Néanmoins, bien que censée couvrir uniquement des dépenses liées à l’exercice du mandat, « l’IRFM (créée non imposable…) est moins contrôlée que les frais professionnels pour les salariés ».
A lire aussi : 150 députés accusés de détourner leurs indemnités de frais de mandat
et aussi :  Contrôle, interdictions à venir… Ce qu’il faut savoir de l’indemnité pour frais des députés

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
Cet article, publié dans * Train de vie de l'Etat, est tagué , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.