Génération citoyens : Pour une moralisation de la vie politique

Génération citoyens – mars 2016 –

En gros, un électeur sur deux se rend aux urnes : notre démocratie est affaiblie par la base.

Nous voulons traiter la question du cumul des mandats dans le nombre et dans le temps.

Il faut revoir la nomenclature des sanctions contre les infractions ou délits commis dans la sphère publique.

Nous devons créer un cadre pour que le Parlement français ressemble à la diversité sociale de la Nation ne soit pas confisquée à cause de ses règles par le corps majoritaire des fonctionnaires.

Un des aspects les plus urgents mais délicats, est celui de la moralisation de la vie publique française. Il touche naturellement les fonctions électives, mais aussi plus rarement la fonction publique. Sans que cette énumération soit exhaustive, il faut d’abord s’attaquer à la question des cumuls. On doit aussi réfléchir sur l’exemplarité des sanctions touchant aux infractions ou délits commis dans le cadre de l’action publique. La république française est solennelle, mais elle n’est pas exemplaire : ni les moyens ostentatoires dont disposent les gouvernants par rapport à d’autres démocraties dans le monde, ni l’accessibilité des éminences n’incite les citoyens à participer de près à l’action gouvernementale ou parlementaire. Dans la mal-démocratie française, il faut réparer une déformation sclérosante : en 2007, 49% des députés étaient issus de la fonction publique, en 2012 ils sont devenus 55%. La société française dans sa diversité, dans sa vitalité n’est plus représentée. Enfin, il faut réfléchir aux privilèges légaux qui, sans bruit, s’exercent confortablement à l’ombre des ores de la république. Et d’abord comprendre pourquoi un pays majeur et vivant comme le notre accepte qu’entre 3 à 5 000 nominations par mandat soient entre les mains du seul président de la république, créant ainsi une cour néfaste à l’émanation de la réalité.

Les cumuls : il y a trois formes de cumul à examiner : celui d’un mandat indéfiniment renouvelable, celui de deux mandats cumulés, celui du cumul de mandats électif et administratif.

Il faut limiter le renouvellement d’un mandat par le même titulaire, de façon à répondre à deux contradictions : celle de casser le carriérisme, mais aussi celle de laisser assez de temps à un élu pour exercer en toute compétence sa fonction. Pour un mandat national, à la tête d’une mairie, d’une agglomération, d’un département, d’une région, d’une circonscription de député ou d’un poste de sénateur, la bonne mesure se situe entre deux ou trois mandats maximum. Pour un mandat international, où il est plus difficile de construire de l’influence, on peut imaginer trois mandats.

La deuxième question est de limiter le cumul des fonctions électives. Jusqu’à quelle taille d’une mairie peut-on être maire et député ? Maire et sénateur ? Maire d’une ville, président d’une agglomération, et élu national ?

Enfin le troisième cumul pernicieux de mandats touche aux intérêts croisés : est-il normal que le maire d’une ville soit président du conseil d’administration de l’hôpital, de la société x ou y, alors que des conflits d’intérêts doivent y être tranchés?

Infractions et délits : il est nécessaire d’édifier des règles strictes pour toute personne travaillant avec l’argent public, à plus forte raison les élus et la haute fonction publique. S’agissant des uns et des autres, il faut revoir l’échelle des sanctions. Il s’agit de faire en sorte que l’éviction des uns se fasse par des peines longues d’inéligibilité, et pour les autres des décisions de justice exemplaires qui éliminent de la responsabilité publique les indélicats. De la même manière, il faut confier au parlement le soin de désigner par une règle claire les prétendants aux principaux postes de la république, afin de mettre un terme à un phénomène de cour aussi désuet que détestable.

Un parlement qui ressemble à la Nation : si l’on recense les catégories professionnelles qui exercent en France, on trouvera qu’environ 20% des français travaillent dans le secteur public ou parapublic. Pourtant, 50% des sénateurs sont issus de cette fonction publique, et davantage à l’Assemblée Nationale. Il faut se garder de stigmatiser la fonction publique qui reste de bonne qualité en France. Pour autant, ce n’est pas une raison pour admettre que la voix des diversités françaises dans le parlement soit si massivement occupée par une catégorie de la population. Et il faut y remédier vite, parce que le monolithisme gagne.