Antoine Deltour, lanceur d’alerte désintéressé

Alterecoplus – 25/04/2016 – Sandrine Foulon et Christian Chavagneux
Antoine Deltour, lanceur d’alerte à l’origine du scandale du LuxLeaks. DR
Il n’y a pas d’âge pour lancer une alerte. Et semer la pagaille au Luxembourg. Antoine Deltour a 25 ans lorsqu’il communique à un journaliste des documents explosifs sur les pratiques fiscales pas très nettes du Grand-Duché permettant aux entreprises des autres pays d’échapper à l’impôt. Quatre ans plus tard, le jeune homme, aux allures d’éternel étudiant réservé, sourire désarmant, s’étonne encore des proportions qu’a prises cette affaire. Il ne répond plus aux journalistes, laisse le soin à ses avocats, emmenés par William Bourdon de Sherpa, de parler publiquement pour lui.
Soutiens : Edward Snowden, Thomas Piketty, Eva Joly, Yann Galut ou encore Stéphanie Gibaud viennent de signer une tribune pour le défendre. Un comité de soutien et une pétition circulent en ligne, largement relayés par la CGT et la CFDT. Avec pour objectif de collecter des fonds en vue des actions judiciaires, prévues sans doute à l’automne, au Luxembourg. Car l’ancien auditeur de PricewaterhouseCoopers, qui accepte néanmoins de témoigner lors de meeting de soutien, sait qu’il encourt jusqu’à cinq ans de prison et 1 250 000 euros d’amende. Il n’oublie pas non plus qu’une condamnation serait inscrite dans son casier judiciaire. Or, le jeune Lorrain, aujourd’hui fonctionnaire, pourrait perdre son boulot.
Nul besoin d’être un hacker surpuissant, tout est à disposition des 3 000 salariés locaux de PricewaterhouseCoopers
Un scénario qu’il était loin d’imaginer en 2010. Lassé de son travail d’auditeur dont il s’était fait une autre idée à sa sortie de l’ESC Bordeaux, Antoine Deltour décide de se reconvertir et de passer des concours de la fonction publique en France. Quelques jours avant son départ, en quête de documents de formation sur le serveur interne de PWC, il tombe, dans un dossier partagé, sur les tax rulings, des accords secrets estampillés par le fisc luxembourgeois permettant aux entreprises d’utiliser des techniques d’optimisation fiscale agressive. Nul besoin d’être un hacker surpuissant, tout est à disposition des 3 000 salariés locaux de PWC. Après deux ans de travail au Luxembourg, Antoine Deltour a laissé sa naïveté au vestiaire, mais il est néanmoins ébahi par la nature des rabais consentis. Sans prendre de précaution, et sans avoir l’intention de tout balancer à WikiLeaks, il copie les données sur son ordinateur, et boucle ses valises pour Epinal.
Documentaire
Ce n’est qu’au bout de quelques mois qu’il contacte des ONG pour échanger sur ces pratiques d’optimisation. Sans grand retour de leur part, il écrit sur des blogs, sans révéler de noms. Et se fait repérer par Edouard Perrin de Cash investigation. En 2011, le journaliste le convainc de lui communiquer les documents pour une émission sur les paradis fiscaux.
En juin 2014, le commissariat d’Epinal convoque le jeune homme pour une « vieille histoire concernant le Luxembourg »En mai 2012, Antoine Deltour découvre le documentaire sur France 2. PWC aussi. Le cabinet d’audit n’a aucun mal à remonter la trace de la copie et porte plainte contre X. Mais silence radio pendant deux ans. Ce n’est qu’en juin 2014 que le commissariat d’Epinal, sur commission rogatoire, convoque le jeune homme pour une « vieille histoire concernant le Luxembourg ». Gardé à vue, sans lunettes, chaussures, ni ceinture, face à un policier qui n’a jamais entendu parler de tax rulings, ni de PWC, Antoine Deltour, qui n’a pas accès à son dossier, comprend très vite la gravité des cinq chefs d’inculpation de la justice luxembourgeoise : vol, y compris domestique, violation du secret professionnel, violation du secret des affaires, blanchiment et intrusion non autorisée dans un système informatique.
Le jeune auditeur, qui a quitté l’entreprise en bons termes, n’a même pas fait tout ça pour de l’argent !
Pour montrer sa volonté de coopération, Antoine Deltour sera auditionné pendant quatre heures par la justice luxembourgeoise. Pour la première fois, il se retrouve face à ses anciens employeurs. Culturellement, c’est l’incompréhension. Le jeune auditeur, qui a quitté l’entreprise en bons termes, n’a même pas fait tout ça pour de l’argent ! D’autant que le scandale LuxLeaks n’a pas encore éclaté.
LuxLeaks
Désormais spectateur de sa propre histoire, Antoine Deltour apprend en novembre 2014 que ses documents ont été exploités par le Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) avec qui il n’a jamais été en contact. Le scandale éclabousse des entreprises clientes de PWC. Des noms sont révélés dans une quarantaine de médias internationaux. C’est aussi à ce moment qu’Antoine Deltour, simple citoyen ordinaire, décide, avec son avocat, de passer de l’ombre à la lumière et de rendre publique son histoire. Une stratégie à l’opposé de celle d’un autre lanceur d’alerte français, qui travaillait également pour PWC. Les révélations de cet auditeur, qui a voulu rester anonyme, ont alimenté, en décembre, le deuxième scandale LuxLeaks portant sur le rescrit fiscal de 35 sociétés.
Lutte contre l’évasion fiscale
Ces scandales qui secouent la présidence du luxembourgeois Jean-Claude Juncker à la tête de la Commission européenne font avancer, à petits pas, la lutte contre l’évasion fiscale. De son côté, Antoine Deltour plaide, comme d’autres lanceurs d’alerte, pour le renforcement du statut des whistleblowers et la création d’une « maison des lanceurs d’alerte ». Tout comme une soixantaine d’organisations de neuf pays (syndicats, ONG…) qui viennent de lancer un appel pour que la Commission revoie sa copie sur la future directive sur le secret des affaires, il suit comme le lait sur le feu les évolutions d’un futur texte potentiellement ravageur pour tous ceux qui dénoncent des pratiques illégales mais aussi, à l’instar de LuxLeaks, aux frontières de la légalité.
schneider_2016-04-25-1805_0Le procès Luxleaks (Courrier International)
“Le scandale ‘Luxleaks’ a jeté un coup de projecteur sur la façon dont ce petit pays a aidé les grandes entreprises à réduire leurs impôts à l’échelle mondiale”,rappelle le site de BBC News. Parmi les sociétés citées figuraient notamment Disney, Skype (groupe Microsoft) ou Bombardier. Pour le gouvernement luxembourgeois et les sociétés incriminés, ces pratiques d’optimisation fiscale ne sont pas illégales.
Luxleaks représentait la plus grosse fuite de ce type jusqu’à ce que le scandale des Panama Papers dévoile comment de nombreuses personnalités à travers le monde ont utilisé les paradis fiscaux pour dissimuler leur richesse.

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