Arnaques téléphoniques, chers coûts de fil

Le Canard Enchaîné – 27/04/2016 – Jean-Michel Thénard –
55f97aa53f49a_33_ArnaquesGare, quand on vient vous demander de rappeler un numéro inconnu, surtout si l’on vous annonce que vous avez gagné un cadeau ! A l’autre bout de la ligne,des plate-formes vont vous proposer des services (voyance, rencontres, jeux, etc.) afin de vous retenir le plus longtemps possible et de faire tourner le compteur. Votre téléphone peut aussi bien ne sonner qu’une fois, et, si vous rappelez juste pour savoir qui cherchait à vous contacter, cela peut vous coûter jusqu’à 3 euros. Car ces appels surtaxés ne sont jamais compris dans votre forfait, même en illimité. Ces arnaques se multiplient. Les usagers ont un numéro, le 33700, pour se plaindre s’ils s’estiment victimes d’une arnaque. Pas moins de 1,49 millions d’appels ou de SMS indésirables ont été dénoncés en 2015, contre 886 518 en 2014. Soit une hausse de 70 %.
Les opérateurs de téléphonie s’en sortent bien. Ils touchent une partie du butin mais ne peuvent pas être poursuivis. Ils vendent un service qui leur rapporte, ils ne sont pas censés savoir s’il repose ou non sur une escroquerie tant que la justice ne leur dit rien.
Peines perdues
La Répression des fraudes peut, elle, ordonner une enquête dès lors qu’un numéro est soupçonné de servir à des pratiques commerciales trompeuses ou agressives, « de nature à altérer la liberté de choix du consommateur« . Quand elle identifie la plate-forme derrière le numéro et que l’infraction est relevée, elle transmet un procès-verbal à la justice, à laquelle il revient de poursuivre les auteurs.
Les peines peuvent aller jusqu’à 300 000 euros d’amende et 2 ans de prison. Mais les condamnés sont rares. En 2012 et en 2013, les procédures contentieuses ont abouti à deux condamnations : 10 000 et 50 000 euros d’amende. Ce n’est pas cher payé. « Le problème, c’est que lorsqu’on identifie une plate-forme coupable, dix autres surgissent derrière« , dit un fonctionnaire. Les escrocs ne sont pas près de raccrocher.
Lire : Démarchage téléphonique, le grand ras-le-bol

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