Salaires des dirigeants: le patronat fait le minimum pour éviter une loi

Challenges – 20/05/2016 – Gaëlle Macke –
Le Medef et l’Afep (Association française des entreprises privées) ont annoncé rendre le vote des actionnaires sur la rémunération des patrons « impératif »… mais pas contraignant, comme le veut le gouvernement. Manuel Valls n’est pas satisfait.
 Pierre Pringuet de l'Afep et Pierre Gattaz du Medef ont proposé de revoir leur code de bonne conduite a minima. MARTIN BUREAU / AFP Pierre Pringuet de l’Afep et Pierre Gattaz du Medef ont proposé de revoir leur code de bonne conduite a minima. MARTIN BUREAU / AFP
Changement de ton mais pas de cap au Medef. Longtemps, Pierre Gattaz a cru que le scandale de la rémunération de Carlos Ghosn – entérinée par le conseil d’administration malgré le vote négatif majoritaire des actionnaires en Assemblée générale – s’éteindrait tout seul. Il a d’abord fait la sourde oreille face aux menaces exprimées par François Hollande, puis Manuel Valls de légiférer pour pallier une auto-régulation trop complaisante… « Nous avons fait le choix dans un premier temps de mettre les entreprises face à leurs responsabilités, mais force est de constater que cela n’a pas été respecté, s’est agacé le Premier ministre. Donc, maintenant, il faut légiférer. » « Un serpent de mer », minimisait alors Gattaz. Pas de quoi accélérer la révision du code Afep-Medef censé établir les règles de bonne gouvernance (et donc aussi de rémunération des dirigeants), prévue pour juillet.
Eloigner la menace d’une loi
Mais voilà que mercredi 18 mai, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée a adopté un amendement du député communiste Gaby Charroux, prônant que les votes des assemblées générales d’actionnaires sur les rémunérations des dirigeants d’entreprises soient désormais exécutoires. Et que jeudi 19 mai, l’emballement médiatique est reparti de plus belle avec, à la Une de Libération, un appel d’une brochette de personnalités (Anne Hidalgo, Araud Montebourg, Daniel Cohn-Bendit, Laurent Berger, Thomas Piketty, et même Serge Papin, PDG de Système U…) réclamant un plafonnement de la rémunération des dirigeants à 100 Smic (1,75 million d’euros). Le duo exécutif a flairé là un excellent marqueur de gauche, susceptible de rassembler sa majorité et d’envoyer un bon signal à son électorat. Le Premier ministre a même pu en profiter pour recadrer à bon compte le turbulent Emmanuel Macron, qui osait remarquer que « la loi n’est pas la bonne méthode » pour réguler les salaires dans le privé, affirmant faire « confiance à l’autorégulation ».
dessin-pdg-3Flairant le danger de la récupération politique, le patronat a donc changé d’attitude… mais avec une annonce calibrée a minima. Ce vendredi 20 mai, Pierre Gattaz, pour le Medef, et Pierre Pringuet, pour l’association des grands groupes Afep, ont dévoilé la nouvelle mouture du code de bonne conduite, corrigée en urgence. Désormais, le conseil d’administration devra impérativement « tenir compte » du vote des actionnaires en matière de salaire des patrons et, s’il est négatif, « dialoguer avec les actionnaires et faire une contre-proposition dans un délai raisonnable », a expliqué Pringuet. Le patronat cache l’immobilisme derrière des subtilités sémantiques: le vote des actionnaires sera « impératif » mais pas pour autant « contraignant » comme l’exigeait le gouvernement.  « Nous pensons que c’est au conseil d’administration », et non aux assemblées générales, « de prendre ses responsabilités », a déclaré le patron des patrons.
Un durcissement minimal
La concession est marginale. En juin 2013, les deux organisations patronales avaient introduit dans leur Code un vote des actionnaires certes seulement consultatif, dit « say on pay »  -déjà alors sous une forte pression du gouvernement, qui venait de plafonner à 450.000 euros la rémunération des patrons d’entreprises publiques et avait introduit temporairement une taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros. Mais dans sa dernière version de novembre 2015,  le Code indique bien déjà que « si l’assemblée des actionnaires émet un avis négatif, le conseil se réunit dans les meilleurs délais et publie immédiatement sur le site de la société un communiqué sur les suites qu’il entend donner à l’opération ». C’est d’ailleurs ce pourquoi le Haut Comité de gouvernement d’entreprise de l’Afep et du Medef, instance créée en 2013 pour veiller au respect du Code, a fustigé à mots couverts le conseil d’administration de Renault, disposant que « l’esprit du code impose que le conseil d’administration, après consultation des principaux actionnaires pour mieux comprendre leurs attentes, introduise des évolutions significatives du mode de rémunération » du PDG Ghosn.
Outre le say on pay, Gattaz et Pringuet ont assuré que le nouveau code allait préciser et durcir ses recommandations sur l’attribution de certains types de rémunération, notamment les éléments de rémunération variable pluriannuelle. « La rémunération variable doit être faite sur des critères clairs, transparents et vérifiables. Il ne peut y avoir de rémunération de l’échec », a indiqué Gattaz. Enfin, le patronat propose une  consultation publique sur les évolutions du code Afep-Medef, ouverte la semaine prochaine sur le site consultation.codeafepmedef.fr .
Des AG plutôt accommodantes
20070614chimulusstocks2_0Ce modeste tour de vis ne suffit pas face à des politiques et une opinion publique remontés sur le sujet. « C’est bien loin de ce que nous étions en droit d’attendre de la part des chefs d’entreprise, qui ont une responsabilité. Ils ne sont pas en dehors de la société », a réagi Manuel Valls. Sachant, de plus, que le code Afep-Medef n’est pas contraignant et que les entreprises sont libres de s’y référer ou non. Bien timoré, le patronat français joue là à quitte ou double, alors que, s’il avait lâché plus de lest, il aurait été sûr d’évacuer le spectre d’une législation. Après tout, le say on pay contraignant  existe déjà au Royaume-Uni, aux Pays-Bas, en Norvège, en Suède, au Danemark, et en Suisse. Et c’est un moindre mal, tant les AG sont d’ordinaire peu sévères. Il faut vraiment une rémunération extravagante à la Carlos Ghosn (7,3 millions d’euros pour un mi-temps puisqu’il reçoit aussi plus de 7 millions en tant que PDG de Nissan) pour qu’une AG dise non (à 54% et avec l’aide de l’Etat actionnaire).
Ce vote négatif reste en l’espèce un cas unique en France. Cette année, les AG ont (plus ou moins) approuvé d’autres rémunérations qui ont pourtant suscité la polémique quant à leur montant ou leur augmentation, telles que celles d’Olivier Brandicourt chez Sanofi (4,4 millions mais package de 12 ,7 millions à terme, approuvée à 63%), de Carlos Tavares chez PSA (doublée à 5,2 millions, approuvée à 76%) et dernièrement de Paul Hermelin chez Cap Gemini (4,8 millions +18%, approuvée à 91%). Derrière le cas exceptionnel du PDG de Renault, les organisations patronales ont donc en réalité peu à craindre du jugement de leurs actionnaires sur leurs fastueuses rémunérations. Tandis que là, la menace d’en passer par la loi reste pendante: l’amendement Charroux sera examiné dans l’Hémicycle le 26 mai. Et, vu les déclarations de Valls, le gouvernement pourrait bien le soutenir.

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