Le Monde 25/05/2016
Les députés français ont adopté mardi une réforme du fonctionnement de la justice. Les groupes PS et radicaux de gauche, ainsi que celui du Front de gauche et plusieurs écologistes, ont voté la réforme, tandis que celui de l’UDI (centriste) s’est abstenu.
Seul le groupe des Républicains (LR), opposé aux mesures phare du texte, a voté contre cette réforme lancée par Christiane Taubira et que le Sénat avait adoptée en novembre après l’avoir modifiée.
Son successeur à la chancellerie, Jean-Jacques Urvoas, a élargi le champ de la réforme et obtenu 107 millions d’euros de crédits supplémentaires pour assurer le financement immédiat de juridictions proches de l’asphyxie. Le ministre de la justice a expliqué que l’objectif de la réforme était de désengorger les tribunaux, notamment par la possibilité de divorcer sans jugement en faisant enregistrer une convention chez un notaire, le divorce devenant effectif après un délai de quinze jours de rétractation.
Les petits délits routiers ne passeront plus non plus devant les tribunaux correctionnels. La réforme prévoit la suppression des tribunaux correctionnels des mineurs mis en place par Nicolas Sarkozy. Les actions de groupe dans plusieurs domaines, comme la santé ou l’environnement, feront l’objet d’une procédure unique de jugement en responsabilité et de réparation du préjudice. Le changement de sexe à l’état civil sera simplifié pour les personnes transsexuelles et transgenres.
Le gouvernement ayant décidé d’utiliser la procédure dite « accélérée », qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat sera prochainement convoquée afin de tenter de mettre au point un texte commun aux deux assemblées. En cas de désaccord persistant, l’Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, procédera à la lecture définitive de la réforme, qui devrait être actée en juillet.
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Frédéric Baylot
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