Biodiversité : des avancées malgré la pression des lobbies

Univers Nature – 24/07/2016 – Marine –

Le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a enfin été adopté. Forte de deux ans de navettes entre le Parlement et le Sénat, mercredi dernier, l’Assemblée nationale votait une version timorée du texte originel. Si de nombreuses avancées et l’emphase sur l’urgence de la situation ont été écornées notamment par les lobbies, il faut se réjouir des mesures phares et autres progressions pour l’environnement qui pavent la voie pour plus de réformes.

Parmi les amendements mis aux oubliettes se trouvent l’interdiction de la chasse aux gluaux ou à la colle et l’interdiction de chasse des mammifères pendant les périodes de reproduction et de dépendance qui dénote l’influence du lobby de la chasse. L’hégémonie des lobbies est aussi flagrante dans le recul sur la « taxe Nutella » : adopté en première lecture, l’amendement a finalement été supprimé par l’Assemblée nationale. La question des huiles végétales sera malgré tout discutée, l’Etat s’est engagé à fixer leur traitement fiscal dans un délai de six mois.

Des avancées notables pour la biodiversité sont malgré tout à noter, notamment la notion phare de préjudice écologique, introduite par les sénateurs. Le responsable d’un dommage à l’environnement est désormais tenu à la réparation du préjudice ou, à défaut, à acquitter des dommages et intérêts, avec prescription après dix ans. Quant à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, autre mesure majeure et urgente qui a captivé le public, elle est interdite à compter du 1^er septembre 2018, bien que des dérogations puissent être accordées jusqu’au 1^er juillet 2020.

Les petites avancées pour la lutte aux déchets plastiques doivent aussi être mentionnées ; ainsi la mise sur le marché de produits cosmétiques comportant des particules plastiques solides sera interdite à partir du 1er janvier 2018 et les tiges en plastiques pour les cotons-tiges seront interdites à compter du 1^er janvier 2020.

Des petits pas, d’apparence plus anecdotique, ont aussi été pris pour l’appréciation de tous les animaux. Notons donc le remplacement des noms et adjectifs « nuisibles » et « malfaisants » dans le code de l’environnement par « non-domestiques » et « susceptibles d’occasionner des dégâts », et espérons que les mots empreignent les esprits.