LuxLeaks : le parquet persiste à poursuivre le journaliste et les lanceurs d’alerte

Libération – 02/08/2016 – Renaud Lecadre –

A l’ouverture du procès en première instance de l’affaire LuxLeaks, mardi 26 avril, devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, manifestation de soutien au lanceur d’alerte Antoine Deltour. Photo John Thys. AFP

A la suite du jugement ayant condamné les deux lanceurs d’alerte mais aussi relaxé l’investigateur de l’émission «Cash Investigation», le procureur du Grand-Duché a fait appel.

On va donc refaire le match, tout le match. En première instance, la justice luxembourgeoise avait condamné en juin dernier deux lanceurs d’alertes, salariés du cabinet d’audit Price Waterhouse Coopers (PWC), à douze et neuf mois de prison avec sursis pour violation du secret des affaires. Les deux impétrants, Antoine Deltour et Raphaël Halet, avaient illico fait appel d’un jugement qui, tout en reconnaissant qu’ils auraient «agi dans l’intérêt général et contre des pratiques d’optimisation fiscales moralement douteuses», les avait nonobstant condamnés, compte tenu du code pénal local protecteur du secret des affaires, et de l’industrie financière locale, qui fait profession de l’évasion – pardon, optimisation – fiscale. Mais au lieu de faire profil bas en faisant mine de leur infliger une peine très très symbolique, une amende, une toute petite poignée de mois de prison avec sursis, compte tenu de «l’impact mondial important» de leurs dénonciations (on cite encore le jugement), le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a pu paraître ne pas placer le bon curseur au bon endroit, d’où leur appel initial.

Sauf qu’au passage, la justice grand-ducale avait relaxé Edouard Perrin, journaliste français de l’émission Cash Investigation (France 2), confesseur initial des deux lanceurs d’alerte. Au motif qu’il n’est pas le «gardien des documents professionnels soustraits» et que son métier consiste au contraire à les dévoiler. Notre confrère n’avait évidemment pas fait appel, le nouveau procès ne devant concerner que ses informateurs. C’est pourquoi «l’appel général» du parquet luxembourgeois, signifié en fin de semaine dernière mais rendu public ce mardi, l’obligera à comparaître à nouveau. «On ne veut pas saucissonner l’affaire», s’est justifié Henri Eippers, porte-parole de la justice luxembourgeoise à l’AFP. Argument procéduralement correct, mais dont la principale conséquence sera de faire comparaitre le journaliste à nouveau. Acharnement thérapeutique ? En première instance, le parquet luxembourgeois avait requis en vain une simple amende contre Edouard Perrrin.

Grèce – Luxleaks : 9 entreprises grecques ont profité d’ententes fiscales secrètes avec le Luxembourg | Okeanews

Le Groupe EFG, dans lequel la puissante famille Latsis est impliquée, et Weather Investments, qui opère en Grèce sous le nom Wind Hellas (entreprise de télécommunication), font partie d’un certain nombre de sociétés associées avec la Grèce qui sont parmi les milliers de sociétés internationales qui ont des accords de plusieurs millions d’euros avec les autorités Luxembourgeoises qui les aident à réduire leur facture d’impôt.

Des copies des accords font partie d’une fuite de près de 28 000 pages de correspondance entre PricewaterhouseCoopers au Luxembourg et les autorités fiscales qui ont été partagées par le Consortium International des Journalistes d’Investigation (ICIJ) basé à Washington en coopération avec 40 groupes de presse du monde entier.

Les documents montrent que neuf entreprises avec des liens en Grèce ont eu des ententes fiscales secrètes approuvées par les autorités luxembourgeoises. Sur ces neuf entreprises, seules cinq ont été nommées, dont Babcock & Brown, Macquarie Group et Olayan Investments Company Establishment. Les noms des quatre sociétés restantes seront dévoilées entre le 7 et le 30 novembre sur le site de l’ICIJ.