Ces élus locaux, rois du matraquage fiscal

Le Canard Enchaîné – 03/08/2016 –

De combien les recettes fiscales des collectivités locales ont-elles augmenté, l’an dernier. La réponse tient en deux chiffres : 5,1 %. Un exploit d’autant plus notable qu’en 2015 le taux d’inflation a été à zéro. Tous les impôts encaissés par les mairies, les départements et les régions, qui ne cessent pourtant de crier misère, ont vu leur rendement battre des records, comme le souligne le rapport de l’Observatoire des finances locales, rendu public le 27 juillet.

Les ménages et les entreprises ont payé 8,3 % d’impôts locaux de plus en 2015 – 5,5 % de plus pour la seule taxe d’habitation. Bien des maries aussi, comme à Paris, n’ont pas hésité à faire flamber les taux de diverses taxes, comme celle dite « des ordures ménagères ». Leurs recettes, en 2015, ont atteint 6,6 milliards, soit une hausse de 3,1 %. 

Taxes perverses

Les « frais de notaire », c’est à dire les droits de mutation, ont atteint des sommets, grâce non seulement à la reprise dans l’immobilier, mais aussi au relèvement – de ladite taxe de 3,8 % à 4,5 %. Son rendement a ainsi progresse de 16,14 %. Et ce n’est pas fini : le secrétaire d’État chargé du Budget, Christian Eckert, a récemment précisé qu’au cours du premier trimestre 2016 la hausse des frais de notaire avait encore dépassé 13%. Cette flambée de recettes est bien évidemment due, pour une part, aux hausses décidées par les élus, mais aussi à la complaisance du gouvernement. Pour 2015, députés et sénateurs, avec le feu vert de l’Élysée et de Bercy, ont voté une hausse des « valeurs locatives » de 0,9 %, alors que l’inflation était déjà nulle. En 2016, les contribuables locaux vont encore voir leur porte-monnaie prendre une jolie claque. Selon une étude de La Banque postale, citée par « Le Figaro » (28/7), les collectivités locales vont en effet encaisser 3 % de plus et, donc, dépenser toujours davantage.

Membre de l’Observatoire des finances locales, le sénateur de droite Charles Guéné* l’a reconnu avec une louable franchise dans une interview aux « Échos » (28/7) : « On voit objectivement qu’il y a eu une augmentation de la pression fiscale (…). Personnellement, je suis en faveur d’une plus grande rigueur de gestion, ce que beaucoup de mes collègues ne souhaitent pas. »   Merci de confirmer.

* Charles Guené : « Il faut une réforme complète des finances locales ». Vice-président de la commission des Finances et membre de l’Observatoire des finances locales, Charles Guené a copublié au printemps un rapport sur l’évolution des finances locales à l’horizon 2017, troisième volet d’un travail entamé en 2014 et qui prédit 30 % de baisse de l’investissement à cet horizon.

« C’est vrai que, au niveau macroéconomique, les grands équilibres demeurent : l’État a réussi son coup en réduisant son déficit grâce aux efforts des collectivités. Personnellement, je suis en faveur d’une plus grande rigueur de gestion, ce que beaucoup de mes collègues ne souhaitent pas. Mais certaines collectivités sont particulièrement touchées, des villes de moyenne importance ou des communes rurales qui ont du mal. Par ailleurs, le pire n’est pas passé, les programmations d’investissement se font sur quatre-cinq ans et la contribution au redressement se fera surtout sentir l’année prochaine.