OGM en outre-mer : le vide juridique

Du mensuel gratuit Biocontact – juillet/août 2016 – Frédéric Guérin*  –

Si la France et l’Europe sont plutôt restrictives en matière d’OGM, il n’en est pas de même dans le Pacifique, en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, comme dans la grande majorité des pays et territoires d’outre-mer. État des lieux.

Les 25 pays et territoires d’outre-mer (PTOM) sont des dépendances de quatre États membres de l’Union européenne : Danemark, France, Pays-Bas et Royaume-Uni. Leurs statuts et leurs relations avec l’Union européenne sont définis au cas par cas. De même, leur autonomie en matière réglementaire et leur degré de souveraineté sont très variés. En matière de réglementation des OGM, la législation de l’UE ne leur est pas applicable automatiquement… et rares sont ces territoires, pour la plupart insulaires, qui ont mis en place localement des cadres juridiques en la matière. C’est le cas des îles Caïmans, territoire britannique où le vide juridique en matière d’OGM a laissé le champ libre à la firme Oxitec pour tester ses moustiques transgéniques (censés permettre de réduire leur population afin de lutter contre la dengue ou le zika). Un lâcher expérimental de 3 millions de moustiques GM a ainsi été réalisé dans cet archipel des Caraïbes en 2009, essais qui ont montré que la technologie n’était pas efficace : il faudrait en effet plus de 7 millions de moustiques GM stériles par semaine pour avoir une chance de supprimer une population sauvage de seulement 20 000 moustiques !

Nouvelle-Calédonie et Polynésie française

En Nouvelle-Calédonie, l’association STOP OGM Pacifique aura mis presque un an pour obtenir des autorités une information claire et fiable quant à l’applicabilité de la réglementation française sur les OGM et du protocole de Carthagène. Ce protocole international qui fait partie de la Convention sur la biodiversité (CBD) impose aux États qui le ratifient de mettre en place des réglementations des OGM tant sur les cultures GM que sur la traçabilité des produits qui en contiennent. Or, bien que la France ait ratifié ce protocole, la Nouvelle-Calédonie en est exclue comme la plupart des PTOM, impliquant de fait la non-transcription des règlements nationaux à l’échelle territoriale. En 2014, STOP OGM Pacifique a obtenu le vote et l’application d’un arrêté qui interdit l’importation de semences GM de fruits et de céréales, et qui permet, entre autres, de faire barrage à l’importation de semences de papayes transgéniques en provenance d’Hawaï.

Banane fe’i, une variété traditionnelle de l’Océanie, dont les gènes ont servi à produire une banane GM enrichie en vitamine A destinée à l’Afrique.

Pas d’avancée cependant sur l’étiquetage des denrées alimentaires bien qu’une délibération ait déjà été écrite à ce sujet… C’est pour cette raison que l’association a lancé en 2016 une lettre ouverte aux élus de Nouvelle-Calédonie pour la prise en compte du droit d’information des consommateurs. De même, en Polynésie française, la réglementation existante sur l’information du consommateur en matière de denrées alimentaires ne concerne pas les OGM. Reste néanmoins que ces deux territoires entretiennent des relations commerciales étroites avec leurs voisins, gros producteurs d’OGM : Australie, États-Unis, sans compter plusieurs États d’Asie et d’Amérique du Sud…

Dans la région Pacifique

La papaye est l’un des premiers fruits génétiquement modifiés à avoir été autorisé à la commercialisation. Elle a été développée à Hawaï pour résister à un virus nommé Ringspot. La papaye GM est cultivée dans cet état américain du Pacifique depuis presque 20 ans et représente aujourd’hui plus de 90 % de la production de papayes de l’archipel… avec un taux de contamination des plants non OGM de plus de 50 % ! Elle s’est exportée un peu partout sur la planète (expérimentée en Asie, Caraïbes, Amérique latine) et des contaminations ou importations frauduleuses ont été constatées à Fidji, à Hong Kong, en Thaïlande… pour arriver jusque dans les étals des marchés européens. Hawaii est aujourd’hui de façon plus générale la place forte de l’industrie des biotechnologies. Isolé du continent américain dans l’océan Pacifique, l’archipel, avec son climat et ses sols volcaniques exceptionnels, a mené depuis 20 ans plus de 6 000 expérimentations de plantes GM sur 20 000 hectares… Les essais sur le taro génétiquement modifié ont entraîné un soulèvement de la population polynésienne car ce sont les fondements mêmes de la culture traditionnelle hawaïenne, fortement liée à la culture du taro, qui est attaquée. Un moratoire sur cette culture a été obtenu mais c’est bien peu face au désastre environnemental (principalement causé par l’usage massif d’herbicides et de pesticides qu’impliquent les cultures transgéniques) qui est toujours en pleine expansion, appuyé par le géant américain. L’Australie, elle, cultive du colza transgénique et du coton : aujourd’hui 100 % du coton australien est génétiquement modifié (il faut noter que l’huile de coton est largement consommée, notamment dans la restauration collective, cantines scolaires incluses). De nombreuses expérimentations sont menées sur la canne à sucre, la papaye, la banane, le blé et l’orge.

L’Australie ambitionne depuis plusieurs années de devenir le premier pays au monde à  produire du blé transgénique. La grande majorité de son blé est exportée, au Japon, en Asie mais aussi dans tous les états insulaires du Pacifique. 99 % du blé importé en Nouvelle-Calédonie vient d’Australie… Sans réglementation, il sera impossible de savoir dans les années à
venir si le blé importé sera GM ou pas. L’université du Queensland, elle, a développé avec le soutien de la Fondation Bill & Melinda Gates une banane GM enrichie en vitamine A, destinée à l’Afrique. C’est un cas de biopiraterie car les gènes utilisés sont ceux de la banane fe’i, une variété traditionnelle de l’Océanie qui a été collectée en Papouasie-Nouvelle-Guinée sans le consentement des populations traditionnelles. Bonne nouvelle du côté de la Nouvelle-Zélande : un moratoire interdit jusqu’à ce jour la culture d’OGM. Un moratoire fragile cependant avec la tentation, pour ce pays d’élevage, de cultiver des variétés de pâturage transgénique. Les pins font également l’objet d’expérimentation, ainsi que les vaches (modifiées pour produire du lait nutritivement proche du lait maternel).

Des îles paradisiaques… mais pour combien de temps ?

Pour finir de dresser ce tableau, peu reluisant, il faut signaler qu’aucun des 22 États indépendants du Pacifique (Vanuatu, Fidji, Samoa, Tonga, Tuvalu…) n’a mis en place de réglementation des OGM, alors que l’importation de semences y est déjà développée. Là où le bât blesse, c’est que l’on observe depuis une vingtaine d’années une perte de l’agrobiodiversité dans ces îles de la Mélanésie, de la Micronésie et de la Polynésie, où l’agriculture familiale et vivrière tient pourtant une place importante… La dépendance aux produits alimentaires importés se fait par ailleurs de plus en plus forte, avec des changements alimentaires aux conséquences dramatiques : le riz et le pain remplacent les tubercules, impliquant une hausse vertigineuse de l’obésité et du diabète. Un non-sens dans un contexte de crise climatique où les premiers peuples touchés par la montée des eaux sont justement les îles d’Océanie… Une manne pour les multinationales qui font depuis quelques années miroiter de fausses solutions à travers des programmes « humanitaires », distribuant et expérimentant des semences « améliorées », adaptées au changement climatique, à la salinisation des sols ou enrichies en vitamines… sans que l’on sache si elles sont issues de manipulations génétiques obtenues par mutagenèse ou par transgenèse.

Des petits États vulnérables

D’une façon générale, la majorité des petits États insulaires de la planète sont vulnérables face à la dissémination des OGM de par leur situation géographique et leurs échanges commerciaux. Même si certains ont ratifié le protocole de Carthagène, nombre d’entre eux ne l’ont toujours pas mis en application… ■

* Frédéric Guérin est Formateur et consultant en agroécologie au sein de Compost&Humus (www.composthumus.com) et président de STOP OGM Pacifique, association qui milite pour l’adoption de réglementations des OGM en Nouvelle-Calédonie et dans les États et territoires insulaires du Pacifique (www.stopogmpacifique.org).

Plus :d’informations : • « Des OGM cachés dans les PTOM », Inf’OGM n° 136 sept./oct. 2015.
• « La papaye transgénique à la conquête du monde », Inf’OGM n° 140 juillet/ août 2016.
Site : www.infogm.org – Inf’OGM le journal est un bimestriel de 32 pages qui vous informe sur l’actualité des OGM et des semences de façon critique et contextualisée.