Droit du sol, droit du sang : La citoyenneté dans l’Histoire

Hérodote 28/08/2016
Comment peut-on être Français ? Étatsunien ? Allemand ? Les questions liées à la citoyenneté ont envahi le champ médiatique.
Gardons-nous de tout anachronisme. Le « droit du sol » (en latin, jus soli), le « droit du sang » (en latin, jus sanguinis) et la double nationalité sont des notions qui remontent au XIXe siècle pour les deux premières, au XXe siècle pour la dernière (*).
La citoyenneté par la filiation (droit du sang) était la règle dans l’Antiquité. Elle le demeure dans la plus grande partie du monde. L’Occident lui préfère aujourd’hui le droit du sol, installé à la fin du XIXe siècle en France.

réfugiés allemand en prusse occidentale 1920

réfugiés allemand en prusse occidentale 1920
Du droit de cité au droit territorial
L’idée d’appartenance à une nation est très récente et d’origine clairement européenne. L’Antiquité ne connaît ni nations ni nationalités mais seulement des cités avec des hommes libres, des esclaves et des étrangers. Seuls les premiers ont la qualité de citoyens, avec les privilèges juridiques et civiques qui s’y attachent, comme la participation à l’élection des magistrats de la cité.
La division entre hommes libres, esclaves et étrangers va disparaître en Europe occidentale, à l’aube de l’An Mil, du fait de la lente réforme des mœurs par l’Église ; du fait aussi de la stabilisation des populations par la fin des invasions et des migrations.
L’Europe occidentale devient ainsi la première terre du monde sans esclaves.
Par contre, la distinction entre autochtone et étranger demeure prégnante dans les faits et le droit. Depuis l’époque carolingienne, on désigne sous le nom d’« aubains » les personnes qui vivent dans une seigneurie sans y être nées. Lorsque l’une d’elles vient à mourir sans avoir d’héritier sur place, le seigneur lui-même s’approprie ses biens. C’est le « droit d’aubaine », d’où nous vient le mot aubaine dans son sens actuel de bonne fortune.
Aux Temps modernes, les souverains européens se soucient peu du lieu de naissance de leurs sujets pourvu qu’ils leur fassent allégeance, paient l’impôt et servent si besoin dans la milice, toutes choses qui exigent l’attachement au territoire. Ils préfèrent sans équivoque un étranger qui vit chez eux en bon et loyal contribuable à un sujet qui vit au-delà des frontières et sert un rival.
Ainsi, lorsqu’un enfant né à l’étranger de parents français décide de s’établir en France, il doit demander au roi une lettre de « déclaration de naturalité » pour confirmer sa qualité de Français, ce dont n’a pas besoin l’enfant né en France d’un parent étranger !
L’attachement au territoire est la clé de l’identité dans cette Europe occidentale épargnée par les invasions depuis l’An Mil.
Des citoyens dévoués à la Nation
En France, en 1789, les députés des états généraux se reconnaissent comme les représentants du peuple souverain, selon les préceptes de Jean-Jacques Rousseau. Il s’érigent le 17 juin 1789 en assemblée nationale.
La définition révolutionnaire de la « qualité de Français », dans la Constitution du 3 septembre 1791, est proche des pratiques de l’Ancien Régime : « sont citoyens français ceux qui sont nés en France d’un père français ; ceux qui, nés en France d’un père étranger, ont fixé leur résidence dans le royaume ; ceux qui, nés en pays étranger d’un père français, sont revenus s’établir en France et ont prêté le serment civique ».
Dans leur générosité, les députés prévoient aussi une procédure exceptionnelle de naturalisation : l’assemblée législative « pourra pour des considérations importantes, donner à un étranger un acte de Naturalisation, sans autre condition que de fixer son domicile en France et d’y prêter le serment civique ».
Sept ou huit ans plus tard, Bonaparte clôt la Révolution par le coup d’État de Brumaire et boucle les grandes réformes engagées par les révolutionnaires, en particulier le Code civil.
Dans sa version définitive, le 21 mars 1804, la nationalité devient un droit de la personne et n’est plus liée au sol : elle se transmet par le père, comme le nom de famille ; elle est attribuée à la naissance et ne se perd plus si l’on transfère son domicile à l’étranger.
Ces nouvelles dispositions reflètent ce qu’il est convenu d’appeler droit de la filiation ou droit du sang (jus sanguinis), par opposition au droit du sol (jus soli).
Les étrangers peuvent obtenir une « admission à domicile », ce que l’on appellerait aujourd’hui « autorisation de séjour ». Ils peuvent aussi suivre une procédure de naturalisation. Leurs enfants nés en France peuvent eux-mêmes réclamer la nationalité à leur majorité. Mais la plupart se satisfont de l’« admission à domicile » car ils échappent ainsi au tirage au sort pour le service militaire, lequel peut alors durer de 6 à 8 ans !
Le Code civil de 1804, rebaptisé Code Napoléon, va être adopté par les pays occupés par les armées napoléoniennes. C’est ainsi qu’en matière de citoyenneté, le jus sanguinis s’impose au XIXe siècle dans presque toute l’Europe continentale.
Le droit du sang ou droit de la filiation connaît en Allemagne une singulière extension avec la loi du 22 juillet 1913 « sur l’appartenance à l’État et à l’empire allemand » qui impose la citoyenneté par filiation tant aux habitants du pays qu’aux Allemands de l’étranger.
C’est en vertu de cette loi que l’on s’est longtemps abstenu de naturaliser les enfants et petits-enfants des Turcs installés en Allemagne fédérale à la suite de l’accord germano-turc de 1963. C’est aussi en vertu de cette loi que le chancelier Helmut Kohl a pu rapatrier d’URSS les Allemands de la Volga et leur donner immédiatement la nationalité allemande bien que la plupart de ces descendants de colons installés en Russie au XVIIIe siècle aient oublié la langue de Goethe.
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A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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