80 parlementaires se partagent 1,5 million d’euros d’indemnités illégales

Association pour une démocratie directe – 19 avril 2016 –

Après avoir expliqué comment des parlementaires ont pu s’enrichir personnellement en profitant de l’argent de l’IRFM, (Indemnité représentative de frais de mandat) l’Association pour une démocratie directe dénonce le fait que 80 parlementaires, appelés « les dignitaires » de l’Assemblée nationale et du Sénat, se partagent 1,5 million d’euros annuels en indemnités illégales.

Alors que la loi organique de 1958 et les règlements [1] [2] des Assemblées parlementaires n’autorisent que deux indemnités pour un montant maximum de 6893,35 €, quatre-vingts parlementaires touchent une rallonge mensuelle défiscalisée pouvant aller jusqu’à 7057,55 €. Face à ce constat, l’Association pour une démocratie directe interpelle les Présidents des deux Assemblées parlementaires pour faire cesser au plus vite le versement de ces indemnités spéciales et demander le remboursement des trop-perçus.

Attendu le caractère non légal des indemnités versées, les chiffres qui suivent sont des estimations des sommes perçues indûment. Il appartiendra aux questeurs des deux Assemblées de les corriger ou préciser.
(Estimations établies en grande partie grâce aux informations situées sur le site du Sénat, de la HATVP, de Médiapart et du journal Sud ouest)

Montants des indemnités spéciales versées annuellement
– par le Sénat : 1 087 667 €
– par l’Assemblée nationale : 563 694 €

Liste des « dignitaires » du Sénat et du montant de leur indemnité spéciale mensuelle
– le Président : 7 057,55 €
– les Questeurs : 4 132,29 €
– les Vice-Présidents : 2 030,64 €
– les Présidents de groupe : 2 030,64 €
– Les Présidents de commission : 2 030,64 €
– Les rapporteurs généraux : 2 030,64 €
– les Présidents de délégation : 2 030,64 €
– les Secrétaires : 695,81 €
– le Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques : 890,00 €
et peut-être aussi un ancien Président du Sénat pour 4 320,00 €

Liste des « dignitaires » de l’Assemblée nationale et du montant de leur indemnité spéciale mensuelle
– le Président : 7 057,55 €
– les Questeurs : 4 927,50 €
– les Vice-Présidents : 1 022,42 €
– Les Présidents des commissions permanentes : 866,22 €
– La rapporteure générale de la commission des Finances : 866,22 €
– la Présidente de la commission des affaires étrangères : 866,22 €
– le Président de la commission chargée d’épurer les comptes : 866,22 €
– le Président de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques : 866,22 €
– les Secrétaires : 681,61 €
– le Président de la commission des immunités : 426,01 €

TELECHARGEMENTS :

LA LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DU SÉNAT DEMANDANT L’ARRÊT DES INDEMNITÉS ILLÉGALES
LA LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE l’ASSEMBLÉE NATIONALE DEMANDANT L’ARRÊT DES INDEMNITÉS ILLÉGALES