Les affaires judiciaires de Nicolas Sarkozy… et un nouveau non-lieu

Le Parisien – 21/09/2016 – PHILIPPE HUGUEN / POOL / AFP
Nicolas Sarkozy bénéficie d’un non-lieu dans le cadre de l’enquête sur ses voyages en jet payés par la société de l’un de ses proches. PHILIPPE HUGUEN / POOL / AFP
Les juges d’instruction ont ordonné un non-lieu dans l’enquête sur les voyages en jet privé de Nicolas Sarkozy en 2012-2013, facturés à la société Lov Group de son ami Stéphane Courbit, selon plusieurs sources concordantes. Menacé d’un renvoi en procès dans l’affaire Bygmalion, Nicolas Sarkozy n’a jamais été judiciairement inquiété dans ce dossier, qui portait sur des soupçons, finalement non étayés, d’abus de biens sociaux au préjudice de Lov Group. Stéphane Courbit avait été entendu sous le statut de témoin assisté.
Me Christophe Ingrain, l’avocat de Nicolas Sarkozy réagit : «Je me réjouis de cette décision qui confirme ce que nous avons toujours dit, c’est-à-dire qu’il s’agissait d’un dossier sans aucun fondement et dans lequel il n’y avait aucune raison de mettre en cause Stéphane Courbit». Le parquet de Paris avait ouvert une information judiciaire en décembre 2014, en marge de l’affaire Air Cocaïne, l’enquête judiciaire menée à Marseille sur un vaste trafic international de drogue passée par la République dominicaine.
Trois vols concernés
Lors d’une perquisition dans les locaux de la société de transport aérien SNTHS, impliquée dans le trafic, les enquêteurs avaient découvert des factures adressées à Lov Group, dont trois concernaient des vols en jet privé de Nicolas Sarkozy. Ces vols avaient pour destination Doha (Qatar), où l’ex-président s’est rendu le 9 décembre 2012 pour un forum international sur le sport, les Etats-Unis le 30 janvier 2013 et Abou Dhabi (Emirats arabes unis) le 26 février 2013. Au total, dix vols pris en charge par Lov Group ont pu être recensés par les enquêteurs, pour un coût de plus de 500 000 euros, a indiqué une source proche du dossier.
Dès le départ de l’enquête, l’avocat de Stéphane Courbit avait justifié ces voyages par le projet de son client de créer un fonds d’investissement, Columbia, dans lequel Nicolas Sarkozy était impliqué. Le projet avait été abandonné après la mise en examen pour abus de faiblesse de Stéphane Courbit dans l’affaire Bettencourt, expliquait-il.
Dans leur ordonnance, signée le 16 septembre, les juges d’instruction Guillaume Daïeff et Aude Buresi estiment que l’enquête a «montré la réalité et la consistance de ce projet Columbia» ainsi que «l’implication effective de Nicolas Sarkozy» dans ce cadre, selon une source proche du dossier. «Il n’est pas démontré que ces dépenses d’avion étaient contraires à l’intérêt de la société Lov Group», écrivent également les juges, selon la même source.
Nicolas Sarkozy et les affaires judiciairesPar Tanguy de l’Espinay et Pauline Théveniaud
– Les pénalités réglées par l’UMP
État de la procédure : non lieu général prononcé le 9 septembre 2015
Date des faits reprochés : 2012 -Date d’ouverture de l’enquête : 6 octobre 2014
Statut de Nicolas Sarkozy : témoin assisté, l’ancien président a bénéficié d’un non-lieu
L’affaire en deux mots : Les juges enquêtaient sur le paiement par l’UMP de 363 615 € de pénalités infligées au candidat Sarkozy en 2012, à la suite du rejet de ses comptes de campagne pour dépassement du plafond autorisé.
Chefs d’accusations cités dans l’affaire : Abus de confiance, complicité et recel
A LIRE. Le dossier est clos
– Les hélicoptères au Kazakhstan
Etat de la procédure : enquête en cours
Date des faits reprochés : 2009/2010 – Date d’ouverture de l’enquête : mars 2013
Statut de Nicolas Sarkozy : aucun
L’affaire en deux mots : Les juges enquêtent pour savoir si des rétrocommissions ont été versées en France dans le cadre de la vente de 45 hélicoptères au Kazakhstan en 2010, pendant la présidence de Nicolas Sarkozy.
Chefs d’accusations cités dans l’affaire : blanchiment en bande organisée, corruption active d’agents publics étrangers et complicité et recel de ces infractions.
A LIRE. Une nouvelle enquête judiciaire vise des proches de Nicolas Sarkozy
Les jets privés de Lov Group
Etat de la procédure : non lieu général
Date des faits reprochés : 2012/2013 – Date d’ouverture de l’ information judiciaire : 19 décembre 2014
Statut de Nicolas Sarkozy : aucun
L’affaire en deux mots : Les juges du pôle financier de Paris ont enquêté sur trois vols en jet privé effectués par Nicolas Sarkozy et facturés à la société Lov Group, de son ami Stéphane Courbit. Ce dernier était soupçonné d’avoir fait une faveur à l’ancien président, ce qui aurait donc constitué, si c’était prouvé, un abus de biens sociaux. L’enquête s’est achevée en novembre 2015, sans mise en examen, et la justice a prononcé un non-lieu en septembre 2016. Nicolas Sarkozy n’a jamais été personnellement inquiété dans cette affaire.
Chefs d’accusations cités dans l’affaire : abus de biens sociaux, recel
– Le meeting de Toulon
Etat de la procédure : enquête préliminaire classée sans suite
Date des faits reprochés : 1er décembre 2011 -Date d’ouverture de l’enquête : 1er octobre 2013
Statut de Nicolas Sarkozy : aucun
L’affaire en deux mots : L’enquête portait sur le financement d’un meeting que Nicolas Sarkozy a tenu fin décembre 2011 à Toulon, après la plainte d’un militant écologiste grenoblois pour «détournements de fonds publics». Alors président de la République, et pas encore candidat officiel à un second mandat, Sarkozy n’avait pas inscrit l’événement dans les comptes de sa campagne présidentielle de 2012 qui ont du coup été rejetés.
Chefs d’accusations cités dans l’affaire : Détournement de fonds publics, faux et usage de faux, usage abusif des pouvoirs sociaux, complicité et recel
A LIRE. L’enquête sur le meeting de Sarkozy à Toulon a été classée
– Les comptes de campagne de 2012
Etat de la procédure : enquête en cours
Date des faits reprochés : 2012 -Date d’ouverture de l’enquête : 27 juin 2014
Statut de Nicolas Sarkozy : mis en examen (financement illégal de campagne électorale) ; témoin assisté (usage de faux, escroquerie et abus de confiance)
L’affaire en deux mots : Les enquêteurs soupçonnent la mise en place d’un système de fausses factures, entre l’UMP et la société Bygmalion pour masquer le dépassement du plafond des dépenses de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012. L’enquête s’est élargie depuis la découverte d’une «ligne présidentielle» dans le budget de l’UMP en 2012. Celle-ci porte sur 13,5 M€ de dépenses, dont 3 M€ seulement figurent officiellement sur le compte de campagne de Nicolas Sarkozy. Après une première mise en examen en février 2016, le parquet a demandé début septembre le renvoi en correctionnel de l’ancien chef de l’Etat.
Chefs d’accusations cités dans l’affaire : financement illégal de campagne électorale, faux et usage de faux, abus de confiance, tentative d’escroquerie, complicité et recel.
 A LIRE. Campagne présidentielle 2012 : ce que l’on reproche à Sarkozy
– Karachi
Etat de la procédure : six personnes avaient été renvoyées en correctionnelle, mais en février 2016, la Cour de cassation a renvoyé l’affaire devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon.
Date des faits reprochés : 1994 – Date d’ouverture de l’enquête : 7 octobre 2010
Statut de Nicolas Sarkozy : aucun
L’affaire en deux mots : Les juges veulent savoir si des contrats d’armement avec l’Arabie saoudite et le Pakistan ont donné lieu à un financement illégal de la campagne présidentielle de l’ex-Premier ministre Edouard Balladur, en 1995, via un système de rétrocommissions. Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget et porte-parole de Balladur, a été soupçonné d’avoir participé au versement de ces rétrocommissions, en approuvant la création de structures offshore au Luxembourg.
Chefs d’accusations cités dans l’affaire : corruption, abus de biens sociaux, complicité et recel.
A LIRE. Notre dossier sur l’affaire Karachi
– Le financement libyen
Etat de la procédure : enquête judiciaire ouverte contre X
Date des faits reprochés : 2008 – Date d’ouverture de l’enquête : 18 septembre 2012
Statut de Nicolas Sarkozy : aucun
L’affaire en deux mots : Les juges enquêtent sur des accusations de financement de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy par le régime libyen de Mouammar Kadhafi.
Chefs d’accusations cités dans l’affaire : détournement de fonds publics, faux et usage de faux, usage abusif des pouvoirs sociaux, complicité et recel.
A LIRE. Guéant : «Je ne vais pas participer au colportage de rumeurs»
– L’arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais
Etat de la procédure : six personnes ont été mises en examen, dont Bernard Tapie, notamment pour escroquerie en bande organisée ; en décembre 2015, la cour d’appel de Paris a sommé les époux Tapie de rembourser les sommes perçues au terme de l’arbitrage ; le Conseil d’Etat doit examiner une QPC.
Date des faits reprochés : 2008 – Date d’ouverture de l’enquête : 18 septembre 2012
Statut de Nicolas Sarkozy : aucun
L’affaire en deux mots : L’enquête a porté sur la sentence arbitrale ayant octroyé 403 millions d’euros en juillet 2008 à Bernard Tapie pour régler son litige avec le Crédit Lyonnais sur la revente d’Adidas dans les années 90′. Les juges soupçonnent Bernard tapie d’avoir bénéficié de l’aide de Nicolas Sarkozy.
Chefs d’accusations cités dans l’affaire : détournement de fonds publics, faux et usage de faux, usage abusif des pouvoirs sociaux, complicité et recel.
 A LIRE. Tapie va réclamer un milliard d’euros à l’Etat
– Bettencourt
Etat de la procédure : huit des dix des personnes jugées du 26 janvier au 27 février 2015 ont été condamnées ; sept d’entre elles ont fait appel ; l’ancien ministre Eric Woerth a, lui, été relaxé.
Date des faits reprochés : 2007 – Date d’ouverture de l’enquête : 7 juillet 2010
Statut de Nicolas Sarkozy : mis en examen en mars 2013 pour abus de faiblesse, il a bénéficié d’un non-lieu en octobre de la même année.
L’affaire en deux mots : L’enquête a porté sur des versements d’argent de Patrice de Maistre, gestionnaire de la fortune de l’héritière de L’Oréal Liliane Bettencourt, à Eric Woerth, alors trésorier de l’UMP, afin de financer la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007.
Chefs d’accusations cités dans l’affaire : détournement de fonds publics, faux et usage de faux, usage abusif des pouvoirs sociaux, complicité et recel.
A LIRE. Notre dossier sur l’affaire Bettencourt
– Les écoutes
Etat de la procédure : l’enquête est close ; la Cour de cassation doit encore valider, le 22 mars, les écoutes entre Nicolas Sarkozy et son avocat.
Date des faits reprochés : 2013 -Date d’ouverture de l’enquête : 26 février 2014
Statut de Nicolas Sarkozy : mis en examen le 7 mai 2015 pour «corruption active», «trafic d’influence actif» et «recel de violation du secret professionnel».
L’affaire en deux mots : Les juges accusent Nicolas Sarkozy d’avoir tenté, avec l’appui de son avocat Thierry Herzog, d’obtenir des informations dans une procédure le concernant auprès d’un magistrat de la cour de cassation, Gilbert Azibert, en échange de son appui pour une mutation à un poste de prestige à Monaco.
Chefs d’accusations cités dans l’affaire : violation du secret de l’instruction, trafic d’influence, corruption.
 A LIRE. Les écoutes validées, Sarkozy reste mis en examen
Date de dernière mise à jour : 21 septembre 2016.

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