Le Ceta signé le 27 octobre ?

L’âge de faire – octobre 2016 – Fabien Ginisty –

Un nouveau cycle de négociations pour le Tafta entre l’Union européenne et les États-Unis doit se tenir début octobre. Si on se fie aux récentes déclarations des élus allemands, ce traité de libre-échange (ou plutôt d’accentuation de la concurrence) a du plomb dans l’aile.

Les acteurs de ce nouveau round de négociations pourraient ainsi dire : « pouce : on reprendra plus tard« . Il faut dire que de part et d’autre de l’Atlantique, des échéances électorales majeures se rapprochent (2016 aux États-Unis, 2017 en France et en Allemagne). Et au vu de l’impopularité du Tafta, il vaut mieux éviter de tendre le bâton pour se faire battre aux élections. 

Ironie du sort, le calendrier impose aux dirigeants européens une épreuve similaire, avec le Ceta, un traité lui aussi « nouvelle génération », conclu cette fois ci avec les autorités canadiennes, et qui doit être signé fin octobre. Le Ceta vise,  comme le Tafta, à durcir la concurrence en s’attaquant aux « barrières non-tarifaires ». La volonté des négociateurs est ainsi de mettre les entreprises à l’abri de « l’aléa politique », c’est-à-dire de toute décision prise par les élus nationaux qui pourraient contrarier les investisseurs. Ainsi, Ceta et Tafta prévoient tous deux des mécanismes « d’arbitrage » : les entreprises pourraient demander des indemnités aux États qui prennent des décisions préjudiciables à leur investissement (loi anti-tabac, décret protégeant un site naturel, loi interdisant le travail le dimanche…). Également, les deux accords prévoient la mise en place de « commissions » chargées d’harmoniser les réglementations. Le Ceta acterait la création d’un « forum de coopération réglementaire », composé de fonctionnaires européens et canadiens, hors de tout contrôle citoyen et à la merci des lobbies, qui aurait la possibilité d’harmoniser dans tous les secteurs, y compris l’alimentaire. 

Appel à manifester le 15 octobre

On ne peut pas dire que les dirigeants qui se sont succédé entre 2009 et 2014, période de négociation du Ceta, aient largement communiqué sur l’existence de telles tractations… Grâce au travail d’information effectué par des collectifs citoyens, en particulier les collectifs Stop Tafta, on mesure aujourd’hui l’ampleur du rapt démocratique que constituent ces arrangements. La signature du Ceta, prévue le 27 octobre, ne se fera pas en toute discrétion, comme l’avaient peut-être imaginé certains négociateurs. D’ailleurs, se fera-t-elle ? La mobilisation citoyenne a permis de suspendre les négociations sur le Tafta. Comment les élus en campagne électorale pourraient-ils signer, à visage découvert, un texte similaire… surtout si les européens descendent en nombre dans la rue ?

Le 17 septembre dernier, environ 320 000 allemands et 10 000 autrichiens ont battu le pavé pour affirmer leur opposition au Tafta et au Ceta. Six jours plus tard c’est en Belgique que des milliers d’opposants ont fait entendre leur voix. a l’appel du collectif Stop Tafta, les Français sont invités à se joindre à la mobilisation le 15 octobre, à l’occasion de manifestations à Paris et ailleurs.plus d’infos sur www.collectifstoptafta.org