Elections présidentielles – Laurent Fabius détaille les règles de la présidentielle

Le Monde 05/102016

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Les bureaux de vote fermeront à 19 heures
Parrainages, horaires des bureaux de vote… Ce qui change pour la présidentielle 2017
Manifestement heureux de retrouver les flashs des photographes, Laurent Fabius a tenu lundi 3  octobre sa première conférence de presse de président du Conseil constitutionnel, près de sept mois après sa prise de fonctions. Il a détaillé les  » novations juridiques importantes «  qui marqueront l’organisation de l’élection présidentielle de 2017.
Parrainages La principale innovation introduite par la loi organique du 25  avril de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle concerne les parrainages des candidats. Le Conseil constitutionnel publiera l’intégralité des listes de parrainages, alors que jusqu’ici seuls 500  noms tirés au sort parmi les soutiens de chaque candidat l’étaient. Cette règle de transparence a été critiquée par certains qui y voient un risque pour les petits candidats. Ceux-ci réussissent parfois à se qualifier grâce à des parrainages, pas totalement assumés, venus d’autres horizons politiques.
Entre mi-février (autour du 20, mais la date n’est pas encore fixée par le gouvernement) et le 17  mars à 18  heures, soit cinq semaines avant le premier tour, les parrainages auront dû être envoyés par courrier au Conseil constitutionnel. Ils seront publiés après vérification au fur et à mesure sur son site. Deux fois par semaine, les mardis et vendredis, la liste des soutiens à chaque candidat à la candidature sera ainsi mise à jour. La liste officielle des candidats à la présidentielle sera publiée la semaine du 20  mars.
Déclarations de patrimoine L’autre innovation majeure concerne les déclarations de patrimoine des candidats. Déposées au Conseil constitutionnel, elles seront transmises à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui les publiera avant le premier tour. Auparavant, seul le bulletin patrimonial du candidat élu président de la République était publié.
Horaires des bureaux de vote Les bureaux de vote fermeront à 19  heures (au lieu de 18  heures) et 20  heures dans les grandes agglomérations. Après l’élection, le Conseil reste chargé du contentieux sur les comptes de campagne en cas de contestation d’une décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Quant au contrôle de la régularité des opérations de vote, il nécessitera la nomination début février  2017 de plus de 2 000 délégués du Conseil constitutionnel. Désignés parmi les magistrats administratifs et judiciaires, ils veilleront au bon fonctionnement des bureaux de vote lors des deux tours du scrutin, le dimanche 23  avril et le dimanche 7  mai.
Le Conseil constitutionnel publie un an d’activité
Le rapport d’activité est publié afin de renforcer le travail d’information et de pédagogie à l’égard d’un public que Laurent Fabius souhaite élargir au-delà des juristes. Le Conseil constitutionnel révèle ainsi un florilège constitué de résumés accessibles au grand public de vingt-cinq de ses principales décisions prises entre août 2015 et août 2016. Des décisions anonymisées comme il se doit… comme celle, en matière de fraude fiscale, concernant un certain « Jérôme C. » C’est cette décision prise le 24 juin, à l’occasion d’une question prioritaire de constitutionnalité, qui a permis à la justice de poursuivre Jérôme Cahuzac devant le tribunal correctionnel en dépit d’une sanction déjà infligée par le fisc pour les mêmes faits.
Les champs d’intervention de cette institution composée d’un collège de neuf membres accompagnés de soixante-dix salariés, sont très variés, de l’état d’urgence au bisphénol A en passant par les VTC ou la loi travail.
Autre innovation symbolique apportée par l’ex-ministre des affaires étrangères, un nouveau logo où les deux « C » du Conseil constitutionnel forment une cocarde. Il a été réalisé gracieusement par son ami Jean-Michel Wilmotte, architecte et designer. Exit la Marianne, dont Jean-Louis Debré, le prédécesseur de M. Fabius, avait fait une marque personnelle.
Jean-Baptiste Jacquin

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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