Le géant des pesticides éradiquait aussi la justice…

Le Canard Enchaîné – 26/10/2016 – I. B. –
S’en fout des juges ! Syngenta, le géant des pesticides a trouvé un moyen élémentaire d’échapper à la justice : créer une filiale, puis la dissoudre dès que les ennuis se pointent. Et ça marche ! Après avoir déversé illégalement des tonnes de produits pollués dans les champs de Lot-et-Garonne, la multinationale n’a même pas eu besoin de se défendre, le 18 octobre, devant le tribunal correctionnel de Paris. Seul le pauvre agriculteur qui s’était rendu complice de l’épandage est poursuivi. Une histoire de fous qui rend la justice marteau depuis… 2003 !
pesticidesA la suite d’une plainte de deux syndicats d’apiculteurs, l’enquête avait permis de coincer Syngenta Seeds Holding, la filiale du groupe de chimie, qui avait balancé près de 1 000 tonnes de semences périmées, enrobées d’insecticides, au lieu de les incinérer dans les règles, ce qui lui aurait coûté plus cher… Le 16 novembre 2011, les juges signent l’ordonnance de renvoi en correctionnelle. Mais, cinq jours plus tard, Syngenta dissous sa filiale. Plus de boîte, plus de responsable : c’est la bête loi française ! Furax, le parquet saisit le tribunal de commerce pour déclarer la dissolution frauduleuse. Mais Syngenta gagne en appel : en janvier, la cour de Versailles a estimé que la « seule date » de la dissolution ne prouvait pas l’intention frauduleuse ! Résultat : seul un lampiste a fini à la barre…                         A l’audience, la semaine dernière, la procureure de la République en était réduite à soupirer devant les juges, raconte « Le Monde » (19/10) : « Vous aurez compris que votre tribunal ne pourra pas se prononcer à l’encontre [de Syngenta]. Vous pourrez juste constater la disparition de sa filiale, qui est extrêmement impliquée, une disparition tout de même troublante qui continue d’interpeller le ministère public. »  On rêve… Mais Bernard Fau, l’avocat des apiculteurs, ne s’avoue pas vaincu. Il va réclamer un « supplément d’information » en se fondant sur un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne tombé le 5 mars 2015, « une fusion par absorption (…) entraîne la transmission à la société absorbante de l’amende infligée (…) à la société absorbée ». Le b.a ba ! 
Mais il faudra encore des années de procédure pour en prendre de la graine…

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