OMC,CETA,Tafta,TISA : Ces accords négociés en secret dans le dos des peuples

Depuis Mosset – 13/11/2016 – Raoul-Marc Jennar

Pourquoi les 38 documents interprétatifs de l’accord avec le Canada (CETA)  ne sont-ils toujours pas publiés au Journal Officiel de l’U.E. ? Treize jours après l’accord intervenu, alors que  ces documents forment un tout indissociable, qui engage toutes les parties, ils ne sont connus que grâce à des fuites.

Craint-on, au Conseil des Ministres de l’UE et à la Commission européenne, qu’on puisse découvrir qu’ils ont du concéder à la Wallonie, des clarifications, des précisions et même des compléments ayant valeur d’amendements qu’ils auraient pu défendre quand ils négociaient avec le Canada ? Et qu’ils ont négligés ?

Décidément, plus Madame Malström parle de transparence, moins elle la pratique. Elle n’a toujours rien dit, dans l’optique des leçons qu’elle prétend tirer, de l’ACS-TISA (1), cette négociation ultra-secrète sur les services qui a pour ambition d’aller beaucoup plus loin que l’Accord Général sur le Commerce des Services (CETA) : (voir Le Monde diplomatique de septembre 2014 :  Cinquante États négocient en secret la libéralisation des services

Mon analyse de l’accord du 30 octobre paraîtra dans un prochain numéro du Monde diplomatique…

(1) L’Accord sur le Commerce des Services (ACS), connu sous son acronyme anglais TISA (pour Trade in Services Agreement), est un projet de traité actuellement en négociation par 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (représentant 28 États), la Suisse et le Canada, soit un total de 50 États. Connues des ONG, ces négociations ont été mises en lumière par les révélations de Wikileaks en avril 2014.

En juillet 2013, par 526 voix pour (dont une majorité de députés adhérents à l’UMP, au Parti socialiste et centristes côté français) et 111 contre (dont une majorité de députés adhérents aux Verts, au Front de Gauche et au Front national), le Parlement européen a validé l’ouverture des négociations qui sont aujourd’hui menées au nom des 28 États membres par la Commission européenne.

Lire : Mathilde Damgé et Maxime Vaudano, « TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations  » , article du quotidien Le Monde, daté du 9 juillet 2014, mis à jour le 15 août 2014.

« ACS / TISA : Stop à la dérégulation et au bradage des services ! » ATTAC (16/11/2013)– Kevin Erkeletyan,

« Au royaume des aveugles, l’accord TISA est roi… », Marianne, 4 juillet 2014.