La Cour pénale internationale affaiblie face aux désertions de ses membres

Le Monde 21/11/2016
Les uns après les autres les pays désertent la Cour pénale internationale (CPI), juridiction pénale chargée de juger les personnes accusées de crime contre l’humanité et de crime de guerre. Mercredi, c’était au tour de la Russie d’annoncer son intention de retirer sa signature du statut de Rome, le traité fondateur de la CPI. Moscou reproche à l’instance son manque d’indépendante et d’efficacité. BBC

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Fatou Bensouda (au premier plan), procureure générale de la Cour pénale internationale depuis 2012. PETER DEJONG / AFP
Dans les faits, cette décision est survenue à la suite de la publication par la CPI des conclusions préliminaires de son enquête sur l’Ukraine, selon lesquelles la situation en Crimée et dans le Donbass pouvait constituer un conflit armé relevant de la compétence de la cour. Le rapport « particulièrement embarrassant » pour le Kremlin « démolit le récit que fait Poutine du conflit ukrainien, dans lequel la Russie n’est qu’un spectateur innocent », relève Forbes.
Or, le retrait de la Russie reste un geste « symbolique », car Moscou a signé, mais n’a jamais ratifié le statut de Rome créant la CPI (tout comme les Etats-Unis). La juridiction de la cour ne s’étendait donc pas à ce pays. « Il s’agit plutôt d’une gifle gratuite que d’un coup dur », commente une juriste. The New York Times
Néanmoins ce nouveau retrait pourrait présager un début de « désintégration » de la cour. En octobre, trois pays africains – l’Afrique du Sud, le Burundi et la Gambie – ont formellement notifié leur retrait de la cour. Le Kenya et l’Ouganda ont également fait part de leurs velléités de départ. Il est même question d’un retrait collectif de l’Union africaine. Slate
Jeudi, c’est le président philippin, Rodrigo Duterte, qui s’est dit prêt à suivre l’exemple de la Russie et à se retirer de la CPI, dénonçant les critiques occidentales contre la répression menée dans son pays dans le cadre de la lutte contre les trafiquants de drogue. USA Today
Quant aux Etats-Unis, visés par une enquête contre leurs militaires et espions en Afghanistan, « la nouvelle administration va presque certainement anéantir l’engagement qui était déjà limité et timide de l’administration Obama auprès de la cour », poursuit Slate.
« Un nombre plus réduit de membres signifierait un tribunal affaibli quant à l’étendue de sa compétence juridique et de sa légitimité », décrypte The Huffington Post. C’est le moment où jamais pour la CPI de repenser son fonctionnement afin de rester un outil viable au service du droit international.

A propos kozett

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