Fiscalité – Moins d’impôts dès 2017

La Nouvelle République 17/12/2016
La baisse de l’impôt sur le revenu s’appliquera dès le mois de janvier, et non en août, comme ça aurait dû être le cas, ont voté les députés.

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Un amendement au projet de loi de finances pour 2017 a été adopté par l’Assemblée, sans susciter aucun débat, dans un hémicycle assez peu fourni au début de la nouvelle lecture du texte. Il prévoit la baisse de l’impôt sur le revenu promise aux ménages pour l’année 2017.
La baisse d’impôts, annoncée l’été dernier par le gouvernement, doit bénéficier à cinq millions de contribuables parmi les classes moyennes. Elle représente au total un milliard d’euros.
« Habituellement, les mensualités sont calculées en divisant par dix le montant d’impôt de l’année précédente. Elles n’intègrent donc pas les modifications votées en loi de finances », a expliqué Bercy.
« Plutôt que d’attendre le mois d’août, nous avons choisi de rendre dès le mois de janvier », ou « février pour ceux qui sont au tiers », « une partie de la baisse d’impôt », a-t-on ajouté.
Cette baisse, qui entrerait donc en vigueur avant l’élection présidentielle, et non après, concerne à taux plein les couples gagnant jusqu’à 3.400 euros de salaire net et les personnes seules gagnant jusqu’à 1.700 euros.
Ces limites sont majorées pour les familles, par exemple jusqu’à 4.800 euros pour un couple avec trois enfants.
Les personnes ayant un revenu fiscal de référence inférieur à 18.500 euros auront une réduction d’impôt de 20 %. Ceux qui ont un revenu fiscal compris entre 18.500 et 20.500 euros auront une réduction d’impôt inférieure à 20 %.
« Pour ceux qui bénéficient de la réduction d’impôt de 20 %, chaque mensualité ou tiers sera diminuée automatiquement de 20 % », a expliqué Bercy.
en savoir plus
> Avec cette mesure, le fisc rompt avec une tradition bien établie selon laquelle les mensualités du début d’année n’intègrent jamais les modifications votées en loi de finances. Ses services vont devoir mettre à jour les logiciels de calculs du site http://www.impots.gouv.fr.
> Il s’agit de redonner du « pouvoir d’achat aux Français dès janvier » (pour ceux qui sont mensualisés), avait assuré plus tôt sur Twitter le secrétaire d’État au Budget Christian Eckert.

A propos kozett

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