Des HLM joués au bonneteau

Le Canard Enchaîné – 28/12/2016 –

C’est la grande braderie des logements sociaux ! En banlieue parisienne, à Valence, à Chambéry ou à Douarnenez, plusieurs dizaine de milliers d’entre eux viennent d’être vendus par des municipalités à des sociétés privées de HLM ou transférés à des sociétés d’économie mixte. Il ne s’agit même pas d’une question de gros sous : la manœuvre doit permettre aux maires de conserver jalousement leur pouvoir d’attribution des logements, qui leur permet de se constituer une clientèle électorale fidèle.

Cette chasse gardée est menacée par une loi qui confie aux nouvelles métropoles et aux intercommunalités le dossier du logement. Avec pour mission de veiller à une meilleure répartition des HLM et des familles prioritaires.

« Pas question ! » ont répondu comme un seul homme une vingtaine de maires – principalement en région parisienne. Parmi eux, une immense majorité d’édiles de droite comme l’inévitable Patrick Balkany. Mais aussi l’équipe municipale Front de gauche de Malakoff (Hauts-de-Seine), qui envisage un savant Meccano juridique pour éviter de perdre – au profit des Républicains – le contrôle de ses HLM, représentant 40 % de l’habitat local. Et conserve un paquet appréciable de bulletins de vote…

Ces maires qui veulent garder le contrôle de « leurs HLM » (Le Monde, 22/12 – Isabelle Rey-Lefebvre)

En Ile-de-France, des élus tentent d’échapper à la tutelle de l’intercommunalité, en vendant notamment leurs offices publics à des bailleurs sociaux privés. Le but : continuer à maîtriser la construction et les attributions de logements.

L’intercommunalité, c’est comme la mixité sociale : le principe est bon, mais pas chez soi. Une quinzaine de maires d’Ile-de-France en font la démonstration en tentant de conserver la maîtrise de ce qu’ils considèrent comme « leur office HLM », quitte à contourner la loi. La loi du 7 août 2015 dite « NOTRe » (pour « Nouvelle Organisation territoriale de la République »), qui crée la métropole du Grand Paris, oblige les offices publics HLM communaux à se rattacher, d’ici au 31 décembre 2017, à l’un des douze regroupements qui composent le Grand Paris. Le principe est de mieux répartir la construction et les attributions de logements sociaux aux candidats prioritaires. Un sujet sensible.

Le maire (LR) de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne), Olivier Dosne, l’admet : « J’ai fait part à plusieurs reprises de mes plus grandes réserves sur cette loi que je n’ai pas choisie et qui m’oblige à trouver la meilleure solution pour garantir votre patrimoine en respectant le cadre légal », écrit l’élu dans une lettre adressée le 13 décembre aux locataires de l’office public Joinville Habitat.

« Une vente cousue de fil blanc »

En clair, il s’agit d’échapper à la tutelle de l’intercommunalité dont dépend la ville, en l’occurrence « Paris-Est-Marne et Bois », formée de 13 villes du Val-de-Marne. M. Dosne – qui n’a pas souhaité répondre à nos questions – dit avoir cédé le 13 décembre, après appel d’offres, les 1 500 logements de Joinville Habitat à Logirep Polylogis, une SA HLM, société de droit privé…