Et si les citoyens exigeaient une réforme du système parlementaire ?

L’âge de faire – Janvier 2017 – Michel Barda –

Les idées réunies ici ont été proposées par à peu près tous les camps politiques aux moments où ils n’avaient pas le pouvoir… Plusieurs autres pays se sont réformés grâce à ces principes. Leur application en France pourrait venir ni d’un donneur de leçons, ni d’un génie, en fait d’une volonté citoyenne prise en compte après un large sondage voire un référendum d’initiative populaire.

État de l’Assemblée nationale

Les députés son élus pour cinq ans au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours; leu nombre s’élève à 577 pour quelque 64 millions d’habitants. Pour la métropole, on compte un élu pour 125 000 inscrits. Le budget annuel de l’Assemblée nationale s’élève à environ 540 millions d’euros. Il permet de verser les indemnités fiscalisées et non-fiscalisées ainsi que diverses primes et remboursements de frais aux 577 élus et aux quelque 1 300 fonctionnaires, ainsi que les frais de gestion des bâtiments.

Après un mandat de 5 ans, un député non réélu touchera son indemnité de base pendant 6 mois au titre de retour à l’emploi. A 60 ans, il touchera une retraite pouvant atteindre 12 000 €. Actuellement, 90 % des députés ont un mandat local de conseiller municipal, départemental ou régional et peuvent cumuler les indemnités à un plafond de 87 000 €, auxquels s’ajoutent les remboursements de frais.

État du Sénat

Les 348 sénateurs sont élus au suffrage indirect pour 6 ans. Le Sénat est renouvelé par tiers tous les trois ans par le vote des grands électeurs : députés, conseillers régionaux, conseillers départementaux, maires et délégués des mairies. Le budget annuel du Sénat s’élève à 346 millions d’euros. Il est utilisé pour payer les sénateurs (chaque mois environ 7 100€ brut plus 6 200€ de frais non fiscalisés, plus jusqu’à 7 548€ pour payer leurs assistants). On rémunère aussi les 1 140 fonctionnaires et 48 contractuels, on entretient des bâtiments et le jardin du Luxembourg… Le restaurant local offre à perte des repas aux élus. Le nombre de sénateurs par département varie de 1 pour le territoire de Belfort (143 000 hab.), St-Pierre et Miquelon (6 000 hab.), la Lozère (76 000 hab.), ou encore l’Ariège (150 000 hab.), à 12 pour Paris (2,2 millions d’habitants) et 8 pour les Bouches-du-Rhône (1,9 million d’hab.. 12 sénateurs représentent les 2 millions de Français vivant à l’étranger.

État du Conseil Économique Social et Environnemental

Cette assemblée consultative de 233 membres donne son avis sur les projets de loi, d’ordonnances ou de décrets qui lui sont soumis. Les membres sont nommé pour cinq ans. Ils sont choisis parmi les représentants des salariés, des entreprises, des agriculteurs, artisans et professions libérales, des mutuelles coopératives et associations, des organisations et spécialistes de l’écologie… Le budget annuel du CESE, de 40 millions d’euros permet d’allouer aux membres un montant net mensuel d’environ 3 000 €, éventuellement diminué en cas d’absentéisme, et de verser un traitement aux quelques 140 agents. Il existe des CESE régionaux dont les membres sont nommés par le préfet de région. Ils produisent leurs travaux pour le Conseil général. 

Projet de réforme

Le principe consiste à limiter le nombre de députés à 400. Il y aura 360 élus territoriaux et 40 élus à la proportionnelle. Des minimums de présence seront fixés. En cas d’absentéisme des retraits financiers progressifs seront appliqués et les récidivistes feront l’objet d’avertissement pouvant aller jusqu’à leur destitution au profit de leur suppléant, et inéligibilité définitive.

Pour les 40 élus à la proportionnelle, il y aura des listes de 10 noms et 10 remplaçants. ces listes seront proposées par des associations déclarées depuis plus d’un an au moment du vote et rassemblant plus de 50 000 membres domiciliés dans au moins 8 des nouvelles régions. Il pourra s’agir d’associations sportives, culturelles, cultuelles locales, caritatives, politiques, syndicales, professionnelles ou des fédérations voire des regroupements d’associations ayant des objets communs ou voisins. On s’explique alors la suppression du Conseil Économique Social et Environnemental envisagé plus loin. Ce sont les électeurs qui mettront une croix dans la case de l’association qu’ils veulent voir présente à l’Assemblée nationale.

Même si leurs statuts les tiennent à l’écart de la politique, bien des associations saisiront l’occasion de faire entendre leur voix en direct à l’Assemblée nationale, comme elles le faisaient en proposant leurs représentants au CESE. Le mode de scrutin pour la proportionnelle ne comportera qu’un tour, les listes se répartissant les sièges au prorata des voix obtenues. Le mandat des députés sera ramené à 4 ans.

Les indemnités seront maintenues mais fiscalisées en totalité et plusieurs avantages accordés aux parlementaires seront supprimés. Les retraites seront ramenées aux conditions générales. Le cumul des fonctions sera autorisé dans la mesure où présence et responsabilité pourront être assurées raisonnablement, mais pas le cumul des revenus dont l’élu devra choisir publiquement la source.

Une coupe claire sera effectuée dans les effectifs des fonctionnaires de l’Assemblée nationale. Un contrôle sera mise en place pour réajuster les indices avec ceux des autres fonctionnaires.

Nous proposerons aussi une forte réduction du budget du Sénat, du nombre de ses membres et de ses fonctionnaires et la fin du cumul des indemnités. Quant au Conseil Économique Social et Environnemental, il sera supprimé. Son rôle consultatif sera repris par le sénat tandis que la participation de la société civile à ses travaux pourra se retrouver dans les élus à la proportionnelle des listes de députés. Les CESER (régionaux) seront maintenus puisqu’ils gardent l’un des rôles du Sénat avec la proximité qui est le propre de leur composition.

Ces réformes se chiffrent ainsi :budget global de l’Assemblée nationale réduite d’un tiers (180 millions d’euros), budget global du sénat réduite de moitié (170 millions d’euros), suppression totale du CESE (40 millions d’euros), réduction du coût des élections législatives (1 million d’euros).

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