L’express – septembre 2012 –
L’IRFM, l’ indemnité de représentation et de frais de mandat, s’élève à 6412 euros par mois. Son but: permettre aux députés de « faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l’Assemblée ». Par exemple, payer le loyer d’une permanence, des fournitures, des frais de bouche lors des déplacements, etc. Virée sur un compte bancaire à part, elle s’ajoute à la rémunération du député -7100 euros bruts par mois- et à l’enveloppe de 9138 euros qui paye ses collaborateurs. En fin d’année, les députés peuvent reverser une part plafonnée de ce dernier budget vers l’IRFM.
Des détournements bien rodés
Sauf que son utilisation a souvent prêté à polémiques. Pascal Terrasse, député socialiste de l’Ardèche, a par exemple été accusé d’utiliser son IRFM pour des dépenses personnelles, comme des billets de train pour sa famille ou des voyages privés en Espagne, au Sénégal et en Egypte, selon Mediapart qui s’est appuyé sur les fac-similés du compte bancaire dédié à cette indemnité. Autre détournement dénoncé, des députés profiteraient aussi de l’IRFM pour se constituer un patrimoine immobilier faisant passer sur l’enveloppe le crédit lié à l’achat d’un logement, qui servira ensuite de permanence parlementaire. Sauf que lorsque le crédit est remboursé, le local en question n’appartient pas à la République, mais à l’élu.
Des appels à la transparence restés lettre morte
Quelques parlementaires sont déjà montés au créneau contre ces excès, essuyant toujours le même échec. Le député Nouveau Centre Charles de Courson, notamment, avait été l’un des premiers à prêcher dans le désert dès 2009, en proposant, lors d’une discussion budgétaire, que la Cour des comptes puisse « vérifier, sur un échantillon tiré au hasard, s’il est fait bon usage » de l’IRFM. Après lui, le Vert François de Rugy avait déposé une proposition de loi pour obliger les députés à rendre publique l’utilisation de leur cagnotte. Un texte finalement rejeté par la droite. Mi-septembre dernier, des militants de l’ONG Avaaz réclamaient devant le Palais Bourbon la transparence sur cette indemnité.
Sa fiscalité en débat
Soumise à la CSG et à la CRDS, l’IRFM est toujours exonérée d’impôt sur le revenu. Là encore, le centriste Charles de Courson avait proposé de rendre imposable « la part de cette indemnité de frais de mandat non utilisée à des fins professionnelles ». Une piste très largement évacuée par ses homologues, avec une belle unanimité: sa proposition a été rejetée par 108 voix contre 24, 86 PS et 22 UMP. Seuls six PS, six UMP, dix UDI et deux FN qui ont voté en faveur de son texte.
Plusieurs pistes jamais tranchées
Claude Bartolone avait proposé que les députés signent une déclaration sur l’honneur pour attester du bien fondé de leurs dépenses, et a suggéré que la part non utilisée de l’IRFM revienne à l’Assemblée. Cette dernière idée était notamment défendue par le député apparenté PS René Dosière, auteur de rapports sur l’utilisation de l’argent public, mais aussi par le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux. Pour la première fois cet été, l’Assemblée Nationale a d’ailleurs demandé aux députés de l’ancienne législature de rembourser la somme non dépensée. Guillaume Garot, ministre délégué à l’Agroalimentaire, avait par exemple annoncé rendre 10 831 euros, et son homologue aux Personnes âgées et à l’Autonomie, Michèle Delaunay, 48 000 euros.
Le président de l’Assemblée n’a en revanche pas retenu les appels à moduler l’enveloppe en fonction des élus ou à justifier précisément de son utilisation. Pas toujours évident, rappelle le blog Les Cuisines de l’Assemblée, « tout simplement car il n’y a pas de fiche de poste pour un député, personne ne peut dire que telle chose relève du mandat et pas telle autre, quand on est dans la zone grise ».
Mini-guide de mauvaise conduite à l’usage des parlementaires ou de l’usage abusif de l’IRFM, version 2016 (Association pour une démocratie directe –
Foire aux questions
« Je suis nouvellement élu. Pouvez-vous m’expliquer ce qu’est l’IRFM ? »
C’est un peu surprenant au départ, mais l’indemnité représentative de frais de mandat vient en sus des frais déjà pris en charge par les assemblées parlementaires (collaborateurs, voyages, téléphones, affranchissements, bureau sur Paris…). Elle est versée aux députés et sénateurs à titre d’allocation spéciale pour frais. L’enveloppe se monte à environ 6000 euros mensuels ! Deux instructions du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat ont précisé les conditions d’utilisation en 2015.
« Je suis député et je trouve ça chouette l’IRFM. Puis-je payer ma future campagne électorale avec ? »
Hélas, non ! L’IRFM ne peut être utilisée pour payer une cotisation à un parti politique, ni permettre le financement d’une campagne électorale. Cependant vous pouvez payer le loyer de votre permanence et assurer quelques frais de déplacements. L’IRFM peut aussi prendre en charge vos frais de communication. Il est toujours difficile de distinguer la communication relative à votre fonction et celle en lien avec votre campagne électorale. Voilà donc de quoi vous rassurer. Ceci vous donnera un avantage certain sur vos adversaires locaux. De plus, n’oubliez pas que vous disposez de la réserve parlementaire pour arroser, pardon, financer localement des associations et clubs sportifs.
« J’ai acheté dans un élan de sentimentalité des bijoux à mon conjoint pour la Saint-Valentin avec l’IRFM. Puis-je être inquiété ? »
Très bonne question, bien que naïve. Les parlementaires restent les seuls responsables de l’usage de l’IRFM. Avant le 31 janvier suivant chaque année civile de mandat, vous aurez simplement une déclaration attestant sur l’honneur que vous avez utilisé l’IRFM, au cours de ladite année, conformément aux règles définies par le Bureau. Rassurez-vous, les assemblées ont toujours su protéger leurs élus : il n’y a aucun contrôle, ni aucune sanction. Si vous avez un problème, prétextez une phobie administrative !
« Dois-je déclarer aux impôts la part d’IRFM que j’utilise à titre personnel ? »
L’IRFM, bénéficie à la source de l’exonération de l’impôt. Vous n’avez donc rien à déclarer et l’administration fiscale n’a pas droit de regard sur l’usage de votre IRFM. Certains de vos collègues ont proposé de fiscaliser l’IRFM pour s’enrichir de façon plus légale et empêcher les citoyens de demander des comptes. Cette solution vous aurait été plus favorable mais elle n’a pas été retenue car elle ouvrait la porte aux contrôles du FISC.
« La moitié de mes collègues ont acquis un bien immobilier grâce à l’IRFM. Je suis tenté par l’achat d’un loft parisien pour mes enfants. Est-ce encore possible ? »
Bien sûr. Depuis le 1er janvier 2016, vous ne pouvez pas utiliser l’IRFM pour une dépense afférente à l’acquisition d’un bien immobilier. Il suffit donc que ce soit vos enfants qui achètent le loft. Vous pourrez ainsi leur verser un loyer. Rien ne vous oblige ensuite à occuper cette « permanence » fictive. Soyez cependant prudent au vocabulaire employé. Si l’on vous pose une question, parlez plutôt d’un studio de travail. Vous voilà rassuré. Rien n’a été laissé au hasard et tout a été pensé pour pouvoir être contourné.
« Je souhaiterais organiser un week-end de travail à Londres avec ma collaboratrice. Puis-je utiliser l’IRFM ? »
Certainement. Vous faites preuve d’un grand professionnalisme et d’un large esprit d’ouverture en allant sur le terrain étudier les systèmes socioéconomiques étrangers. Cependant Londres n’est peut-être pas la meilleure destination. En 2009, un scandale sur les notes de frais des parlementaires a éclaté en Angleterre. Tous les parlementaires qui avaient utilisé cet argent à des fins personnelles ont dû démissionner. Certains ont même fait de la prison. Heureusement, la France n’est pas l’Angleterre. Ici, vous pouvez abuser en toute tranquillité.
« Puis-je inviter ma famille à la Tour d’argent pour un repas d’anniversaire payé avec l’IRFM ? »
Bien sûr. Les frais de représentation et de réception sont pris en charge par l’IRFM. Le choix de ce grand restaurant est pertinent. Les plats sont équilibrés, ce qui vous maintiendra plus éveillé lors des débats parlementaires. De plus, il est à proximité de l’Assemblée et du Sénat. Vous réduirez ainsi votre impact carbone. Si votre but est de faire profiter votre famille de l’IRFM, vous pouvez faire mieux encore : engagez votre fils, fille ou conjoint en tant que collaborateur fictif. En plus du salaire versé par l’Assemblée, vous pourrez lui transmettre un peu d’IRFM.
« J’envisage un séminaire dans un relais-château sur le thème de la précarisation du salariat français. Puis-je l’inclure à l’IRFM ? »
Voilà qui est tout à votre honneur. Oui vous pourrez compter sur l’IRFM qui inclut les frais de formation du parlementaire et de ses collaborateurs. Vous pourrez donc vous et vos assistants vous former tout en profitant d’un environnement calme et propice à la réflexion.
« J’ai été interpellé lors d’un cocktail par un malotru qui m’a reproché l’usage de l’IRFM. Mais pourquoi cela pose t-il problème à certains citoyens ? »
Hélas, il existera toujours des citoyens qui estimeront qu’il est normal de savoir comment est utilisé l’argent public. Ils iront même jusqu’à brandir la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. Ne tombez pas dans le panneau et tournez autour du pot. Pratiquez la langue de bois et montrez-leur qui est l’élu. Et si cela ne suffit pas, décrédibilisez-les et traitez-les de populistes ou poujadistes.
« Je suis harassé par ma semaine parisienne. De retour dans ma circonscription, je voudrais pouvoir bénéficier de soins thalasso à mon domicile. Puis-je utiliser
l’IRFM ? »
Quoi de plus normal ! Un bon parlementaire est un parlementaire reposé et serein. Vous pouvez bien évidemment utiliser l’IRFM pour la construction d’une piscine chauffée (pensez à l’hiver), d’un spa ou d’un sauna. Le tout est de ne pas oublier de rattacher ces frais à votre permanence parlementaire en considérant, par exemple, que votre résidence principale est quelque part aussi un peu votre permanence parlementaire. À ce sujet, n’oubliez pas de payer votre taxe foncière avec votre IRFM.
« J’ai établi mon budget pour les 5 années à venir en comptant sur l’IRFM. Je suis inquiet quant à son maintien ? »
Vos préoccupations sont un gage du sérieux qui est attendu d’un élu qui doit gérer les comptes de la France. Vous devez pouvoir organiser sereinement votre budget. Rassurez-vous, l’Assemblée et le Sénat sont là pour vous protéger et feront taire les associations contestataires. L’opacification est un gage de tranquillité. N’oubliez jamais que c’est vous qui votez les lois. En dernier recours, vous pourrez toujours vous voter une loi d’amnistie rétroactive.
Toute ressemblance avec les élus et les institutions parlementaires françaises est hélas possible !
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Ce guide a été réalisé par des citoyens soucieux du bien-être de leurs parlementaires. Nos élus nationaux ne se plaignent
pas. Ils nous représentent en se donnant corps et âme… Matin, midi et soir, ils donnent de leur personne en enfournant les petits fours au même rythme que les passages télé, radio ou dans les divers salons. Ce qu’ils ne disent pas, c’est qu’ils vivent avec la peur au ventre. La peur de ne pas avoir choisi le bon leader, la peur d’être trahi par l’un des siens, la peur de ne pas être réélu. Certains ont tellement la boule au ventre qu’ils n’osent même plus aller à l’Assemblée nationale ou au Sénat et qu’ils préfèrent cumuler d’autres mandats pour ne pas avoir à assumer pleinement leur mission de parlementaires. Ils sont en situation de burn out. Aidons nos parlementaires à se refaire une santé, morale et financière !
kozett
Frédéric Baylot
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Résistance Inventerre 