Une TVA à taux réduit sur les produits bio ?

Biocontact – mars 2017 –
351x175-_p__strong_p_eacute_tition_-_nbsp_une_tva__agrave__taux_r_eacute_duit_nbsp_pour_les_produits_bio_nbsp____strong___p___L’Institut technique de l’agriculture biologique (Itab) a présenté au ministère de l’Agriculture en novembre 2016 un rapport qui montre que l’agriculture biologique est plus bénéfique pour la société que l’agriculture conventionnelle. Certains de ces bénéfices ont été quantifiés et leur valeur chiffrée économiquement en rapportant à l’hectare de grande culture les différents coûts évités et bénéfices escomptés. Les bénéfices les plus incontestables sont ceux liés notamment au fait qu’elle n’utilise ni pesticides chimiques de synthèse, ni engrais azotés chimiques. Le fait que l’agriculture bio limite aussi le recours aux additifs alimentaires et aux traitements vétérinaires par antibiotiques a également été pris en compte, notamment concernant les bénéfices sur la santé de la population.
Le rapport montre ainsi que l’agriculture bio induit des économies de coûts de traitement de l’eau pour les pollutions aux nitrates et pesticides de 20 à 46 euros par hectare par an en zone de non-captage, et de 49 à 309 euros par hectare en zone de captage (les zones de captage représentent selon les modes de calculs des périmètres, entre 6 et 22 % de la surface agricole utile française).
Ce rapport montre également que l’agriculture biologique permet de nombreuses économies en matière de santé (prise en charge des malades, des arrêts de travail, des décès) en permettant d’éviter notamment les cancers et maladies liées aux pesticides.
L’emploi est aussi favorisé dans le bio : le coût de chômage évité pour la collectivité peut être estimé entre 19 et 37 euros par hectare par an en grandes cultures, le coût pour la collectivité d’un chômeur étant estimé entre 11 000 et 21 000 euros par an. Concernant le travail agricole total, l’étude montre en effet que, trois ans après la conversion, les exploitations bio présentent un volume de travail significativement plus élevé que les exploitations conventionnelles comparables. L’agriculture biologique permet également d’éviter, dans certains cas, la cessation d’activité pour des agriculteurs conventionnels en difficulté, qui trouveraient une solution de repli dans la conversion à l’AB (via la captation d’aides et de meilleurs prix).
De nombreuses autres externalités positives sont également citées dans le rapport de l’Itab : protection de la biodiversité (faune et flore), limitation de la pollution atmosphérique et préservation de la qualité de l’air, frein au développement de l’antibiorésistance, renforcement du lien social via des initiatives locales, prise en compte du bien-être animal,
can-stock-photo_csp21288747Ainsi, le consommateur bio contribue positivement à la qualité de l’eau et des aliments, à la protection de l’environnement et au bien-être social. Il permet à la société de réaliser des économies. Mais il n’en est pas récompensé, au contraire : il achète les produits bio plus cher que les autres. Autrement dit, il paye deux fois. En réduisant le taux de TVA, on réduirait cette injustice et on rendrait les produits bio plus accessibles.
Pour signer la pétition en faveur de la mise en place d’une TVA à taux réduit pour les produits bio : www.cyberacteurs.org  Source : www.bioaddict.fr, magazine d’information bio en ligne

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