La transparence opaque des élus

Le Canard Enchaîné – 22/03/2017 – Hervé Liffran –
La publication, cette semaine au « Journal officiel »des déclarations de patrimoine des candidats à la présidentielle est en train de tourner à la farce. Les  prétendants ont pu déclarer ce qu’ils voulaient : aucune instance n’est autorisée à vérifier quoi que ce soit et aucune sanction n’est prévue, même en cas de foutage de gueule manifeste.

Dans sa version initiale, la loi anticorruption de 2013 avait donné à la toute nouvelle Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) le pouvoir de contrôler les déclarations de patrimoine. Puis de les publier, assorties – le cas échéant – des remarques des vérificateurs et des réponses des intéressés. Mais ces dispositions, le Conseil constitutionnel en a fait du petit-bois… Contrôleurs dans les choux
Les « sages » ont estimé que cet article de loi laissait à la HATVP e « pouvoir d’intervenir dans la campagne électorale, dans les derniers jours de celle-ci, dans des conditions qui pourraient porter atteinte à l’égalité devant le suffrage ». Résultat : le gendarme des élus se contente désormais de jouer les intermédiaires entre le Conseil constitutionnel (qui reçoit les déclarations) et le « Journal officiel ».
Le tableau est tout aussi cocasse pour les législatives de juin  prochain. La Haute Autorité prévoit la loi, doit s’assurer que les députés sortant ne ses ont pas enrichis de façon anormale durant leur mandat. Mais les électeurs risquent fort de ne rien savoir du résultat de ces investissements avant le scrutin. Au risque de découvrir, bien a près la proclamation des résultats, que l’élu pour lequel ils ont voté s’en est mis plein les poches…

Malgré les 40 fonctionnaires dont elle dispose aujourd’hui, la HAVTP est débordée. L’examen des 570 déclarations de patrimoine de fin de mandat déposées en décembre par les députés sortants est loin d’être achevé. Un représentant de la Haute Autorité l’avoue au « Canard » : « Il est impossible de garantir que ces documents seront mis à la disposition des électeurs dans les préfectures avant … l’été prochain.  La nouvelle institution est noyée sous les dossiers, à tel point qu’elle n’en a pas terminé avec des tâches plus anciennes. Comme la vérification du patrimoine des maires élus en… 2014 ! Çà tombe bien : aucune date limite n’est prévue.
Là aussi, le Conseil constitutionnel a mis son grain de sel. En 2013, il a décidé que les déclarations de patrimoine des élus locaux pouvaient être contrôlées, mais qu’elles ne devaient pas être rendus publiques. Motif : l’atteinte au respect de la vie privée, jugée « disproportionnée ». Comme on dit chez Arnys, le prix des costards ne regarde personne.

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