Point de vue – Les pleins pouvoirs du Président

Ouest-France – 28/03/2017 – Alfred Grosser –
Depuis 1962, les Français élisent leur président de la République au suffrage universel direct. Au second tour, seuls deux candidats restent en lice. Pourquoi ?
L’exemple allemand de 1925 donne la réponse. Au second tour, le maréchal von Hindenburg, qui mettra Hitler au pouvoir, recueillit 48, 3 % des voix. Wilhelm Marx, le candidat commun du parti catholique, des socialistes et des libéraux, 45,4 %. Mais il y avait un troisième candidat, le communiste Ernst Thälmann. S’il n’avait pas pu rester, la majorité de ses 6,4 % de suffrages auraient assuré la victoire du centre gauche. Et le cours de l’histoire en eût été changé…
Quand nous élisons un Président, la campagne se déroule comme si, une fois élu, il avait tous les pouvoirs. Ce n’est pas ce que prévoyait la Constitution. D’après les articles 20 et 21, « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. Il dispose de l’administration et de la force armée. Il est responsable devant le Parlement […] Le Premier ministre dirige l’action du gouvernement. Il est responsable de la Défense nationale ».
Le Premier ministre est nommé par le Président. Celui-ci ne peut pas s’en séparer s’il ne démissionne pas. Sur ce point, une formule a été vite trouvée. Le Premier ministre écrit au Président : « Vous avez bien voulu me faire part de votre intention de procéder à la nomination d’un nouveau gouvernement. En conséquence, j’ai l’honneur de vous présenter la démission du gouvernement ». Le « en conséquence » est devenu « donc », ce qui ne change pas le procédé.
Démocratie parlementaire ?
C’est que le général de Gaulle, une fois élu, a modifié la Constitution. Dès le 9 janvier 1959, il est précisé que le Président a approuvé le programme présenté par le Premier ministre, ainsi que la liste des ministres que celui-ci lui a soumis. Cette conception du pouvoir présidentiel est si bien entrée dans les mœurs, qu’en 1982, le socialiste Pierre Mauroy dira : «Le Premier ministre est doublement responsable. Devant le président de la République, bien sûr, mais aussi devant l’Assemblée nationale.»
De Gaulle laissa le soin de gouverner à Michel Debré puis à Georges Pompidou. Il ne décidait que lorsque, selon lui, les grands intérêts de la nation étaient engagés. François Mitterrand laissait largement faire Pierre Mauroy, puis, à contrecœur, Michel Rocard. Puis, de plus en plus, le Président s’est trouvé en mesure de décider de tout. Nicolas Sarkozy fut attaqué lorsqu’il qualifia François Fillon, son Premier ministre, de simple « collaborateur ». L’expression correspondait pourtant à la réalité : le chef du gouvernement étant devenu plutôt une sorte d’assistant du président de la République.
Dans la campagne électorale, chaque candidat est supposé présenter son « programme », autrement dit, ce qu’il ferait, une fois élu, en matière de budget, d’éducation, de santé, d’environnement, etc. La façon dont les législatives sont désormais placées juste après la présidentielle, lui permet d’espérer qu’une majorité parlementaire le soutiendra. Mais le Gouvernement et son chef semblent avoir disparu des attentes. Le Président peut décider de tout. Parfois, le Premier ministre peut manifester des désaccords. Comme Manuel Valls. Mais tel candidat se verra reprocher non pas d’avoir critiqué la politique gouvernementale, mais celle du Président.
Il n’est vraiment pas certain que cette concentration du pouvoir et des pouvoirs soit saine au cœur d’une démocratie qui se veut tout de même parlementaire.
(1) Alfred Grosser, politologue, sociologue, historien franco-allemand, professeur émérite des universités.

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