Élection présidentielle : Quelles priorités législatives en matière d’institutions?

Les cuisines de l’Assemblée – 21/04/2017 – Simon Viguer –

C’est un passage obligé pour tous les candidats à la présidentielle, l’examen des 100 premiers jours au pouvoir est impitoyable. Chacun avance donc ses premières mesures pour « redresser le pays » : abrogations de lois, gouvernance par ordonnances, nouvelle Constitution, réforme constitutionnelle, moralisation de la vie politique, organisation territoriale… Quelles seront les principales réformes législatives à portée institutionnelle du prochain Président de la République ? Analyse.

La priorité du Front national, en ce qui concerne les réformes institutionnelles, réside dans l’organisation d’un référendum afin de réviser la Constitution. Marine Le Pen, la candidate du Front National, prévoit de faire adopter 3 réformes constitutionnelles majeures relatives à l’organisation de référendums en France :

– La première réforme consiste à étendre le champ du référendum à l’ensemble du domaine de la loi (aujourd’hui les questions de société ou de libertés publiques sont exclues du champ d’application du référendum).

– La deuxième réforme porte sur la création d’un véritable référendum d’initiative populaire qui remplacerait le référendum d’initiative partagée entre le Parlement et le corps électoral (1/5 des parlementaires et 1/10^ème du corps électoral) jusqu’à présent jamais mis en œuvre. Pour déclencher ce référendum il faudrait réunir 500 000 signatures de citoyens inscrits sur les listes électorales.

– La troisième réforme vise à confier l’exclusivité du pouvoir constituant au peuple. C’est-à-dire que la Constitution ne pourra plus être modifiée par le Congrès réuni à Versailles mais uniquement par le peuple (suppression de l’alinéa 3 de l’article 89 de la Constitution), une proposition qu’elle partage avec Jean-Luc Mélenchon.

En matière d’institutions, l’une des priorités d’Emmanuel Macron consiste à mettre en œuvre le « renouveau démocratique ». Il part du constat qu’il y a un « manque d’efficacité » et une « insuffisante responsabilité » des dirigeants politiques qui menace la démocratie. Raison pour laquelle il veut « moraliser et responsabiliser la vie publique, et renouveler la représentation nationale ». Il est persuadé que « les français n’attendent pas de grand soir constitutionnel ou de VIème République ». A l’inverse, il est convaincu qu’il faut plus d’efficacité, c’est pourquoi il veut un Parlement concentré sur les sujets prioritaires en limitant la bureaucratie et en consacrant le numérique comme outil de la démocratie (vote électronique par exemple).

Emmanuel Macron est certainement le candidat qui fait le moins appel à la procédure de référendum dans son programme, cependant il veut doter les citoyens de nouvelles prérogatives en matière politique. En effet, il veut encourager les communes à développer les budgets participatifs et surtout mettre en place des procédures d’évaluation du travail parlementaire et législatif par les citoyens (jurys-citoyens et compte-rendu de mandat). Le candidat d’En Marche promet également de généraliser le vote électronique d’ici 2022.