En Conseil de défense, Emmanuel Macron annonce que le « Parlement serait saisi d’une prolongation de l’état d’urgence

Emmanuel Macron mercredi en Conseil de défense. (Reuters)
Europe 1 Le JDD
Mercredi en Conseil de défense, Emmanuel Macron a annoncé que le « Parlement serait saisi d’une prolongation de l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre ». Dans une interview au Journal du Dimanche, début avril, il assurait que son « souhait, comme tout démocrate, [était] d’en sortir », mais que la situation européenne, « après Londres, Saint-Pétersbourg et Stockholm », ne lui semblait pas « propice ». L’attentat de Manchester, lundi soir, n’a fait que renforcer la volonté du nouveau Président. Si le Parlement vote la prolongation de l’état d’urgence, cela fera presque deux ans en novembre que la France vit sous ce régime juridique d’exception, un record depuis sa première utilisation, en 1955.
Techniquement, cela permet donc à la France d’assigner à résidence toute personne « dont l’activité est dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics » et d’ordonner « des perquisitions à domicile de jour comme de nuit » sans passer par l’autorité judiciaire. Les ministres et préfets peuvent également décider la fermeture provisoire des salles de spectacles et des lieux de réunion, ou d' »interdire la circulation des personnes ou des véhicules » dans certains lieux ou à certaines heures, ou encore d’instituer « des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ».
En mars dernier, on comptait encore 68 personnes assignées à résidence, une vingtaine d’entre elles étant alors soumises sans interruption depuis quinze mois à ce régime très contraignant (pointages quotidiens, interdiction de quitter sa commune le jour et son domicile la nuit, etc.). Une assignation à résidence ne peut toutefois désormais être prolongée au-delà de douze mois, et pour une durée de trois mois à chaque fois, que si l’administration apporte des « éléments nouveaux » sur une personne dont le comportement pose « une menace d’une particulière gravité pour la sécurité et l’ordre publics ».
Une nouvelle loi et la création d’une « task force »
Mais Emmanuel Macron prépare aussi l’après état d’urgence, comme il l’envisageait dans son programme. « Le président de la République a demandé au gouvernement de proposer des mesures de renforcement de la sécurité face à la menace terroriste hors d’état d’urgence afin qu’un texte législatif soit préparé dans les prochaines semaines », écrit l’Elysée dans un communiqué.
Le président @EmmanuelMacron a réuni ce matin le Conseil de défense et de sécurité nationale.
Lire le communiqué : pic.twitter.com/2VfLY7pCpM — Élysée (@Elysee) 24 mai 2017
Autre chantier que le Président souhaite entreprendre rapidement : la création d’une « task force » de lutte contre le terrorisme. Il « a donné des instructions pour la mise en place du centre de coordination des services engagés dans la lutte contre le terrorisme, dont l’organisation sera arrêtée, sous son autorité, par le Conseil de défense et de sécurité d’ici au 7 juin », peut-on lire dans le communiqué de l’Elysée. Dans son interview au JDD début avril, il assurait vouloir que « dès l’été, les mesures nécessaires au renforcement de la sécurité intérieure [soient] prises. »
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