Révolution fiscale – l’OCDE à Paris un accord historique

Les représentants de près de 70 États, dont Bruno Le Maire et Wolfgang Schäuble, signent ce mercredi au siège de l’OCDE à Paris un accord historique …

L’Opinion 06/06/2017 Raphaël Legendre

Pascal Saint-Amans (OCDE): «Nous allons modifier 1300 conventions fiscales internationales d’un coup»

« Il existera toujours de petites économies ouvertes capables d’attirer plus d’investissements. Mais il ne sera plus possible d’enregistrer des profits dans une juridiction où il n’y a pas d’activité. Ça, c’est en train de mourir »

Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE. © Sipa Press

Les représentants de près de 70 États, dont Bruno Le Maire et Wolfgang Schäuble, signent ce mercredi au siège de l’OCDE à Paris un accord historique pour que les conventions fiscales internationales ne permettent plus aux entreprises d’organiser leur non-imposition.

Pour la première fois, alors que personne n’y croyait, une convention multilatérale va modifier d’un coup un tiers des 3 500 conventions fiscales bilatérales recensées dans le monde. Un tournant historique dans la répartition des impôts globaux. L’artisan de cet accord, le Français Pascal Saint-Amans, explique l’enjeu de cet accord et les coulisses pour y arriver.

Combien d’années de travail ont été nécessaires pour arriver à la signature de cette convention ?

Assez peu en réalité. C’est d’ailleurs ce qui fait la spécificité de cet accord. Renégocier et ratifier une convention fiscale entre deux pays prend généralement entre deux et cinq ans. Si l’on voulait renégocier les 125 conventions fiscales françaises, il faudrait vingt ans. Trois ans ont suffi pour concevoir et mettre en place la convention multilatérale que nous présentons mercredi, plus six mois pour rassembler près de 70 pays signataires. Vingt autres États devraient suivre d’ici la fin de l’année.

Que change cet accord ?

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