Front National : le Parlement européen s’inquiète pour sa facture

Marine Le Pen pourrait ne jamais rembourser les 340 000 euros réclamés dans le cadre de l’affaire des emplois présumés fictifs d’assistants parlementaires.
LE MONDE | 24.05.2017 | Par Olivier Faye, Anne Michel et Simon Piel
Le score de Marine Le Pen aux élections législatives promet d’être suivi de très près au Parlement européen. Comme le sera aussi celui des autres députés européens du Front national qui ont été investis par le parti d’extrême droite pour les scrutins des 11 et 18 juin et sont concernés par l’affaire des emplois présumés fictifs d’assistants parlementaires, à l’image de Dominique Bilde ou de Sophie Montel. Mais la raison de cette attention ne va pas être tant politique que financière.
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Car si ces derniers étaient élus et choisissaient de privilégier leur mandat français par rapport à leur mandat européen – le cumul des deux fonctions étant interdit –, les élus du parti frontiste ne seraient plus payés par le Parlement européen. Ce qui aurait pour effet d’interrompre de facto les ponctions sur leurs salaires qui sont opérées depuis plusieurs mois par les services du Parlement, comme le permet le règlement de l’assemblée, pour récupérer l’argent public qui aurait été indûment versé au titre des contrats de certains assistants parlementaires. Le garde du corps de Mme Le Pen, Thierry Légier, et sa chef de cabinet, Catherine Griset, sont notamment concernés. L’institution européenne serait alors tributaire de l’enquête judiciaire ouverte en France et devrait en attendre l’issue pour pouvoir éventuellement recouvrer la totalité des fonds.
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L’inquiétude des fonctionnaires européens est à la mesure du préjudice subi par leur institution, désormais estimé au total à près de 5 millions d’euros, sur une période courant du 1er avril 2012 au 1er avril 2017. Quelque 17 eurodéputés sont soupçonnés d’avoir salarié fictivement une quarantaine d’assistants parlementaires durant ces cinq années. Le parti lepéniste comptait 24 élus au début de la mandature en cours, en 2014. Ils étaient trois – Marine Le Pen, Jean-Marie Le Pen et Bruno Gollnisch – lors de la précédente législature. Selon les informations du Monde, les sommes recouvrées à ce jour restent limitées. S’agissant de Marine Le Pen, le total des retenues à la source effectuées pour l’instant s’établit par exemple à 23 403 euros. Très loin des 339 946 euros réclamés au total par le Parlement de Strasbourg à la présidente du parti d’extrême droite.
Ponctions
Dans le détail, l’ensemble des rémunérations perçues par Mme Le Pen au titre de son mandat d’eurodéputée se voient ponctionnées : la moitié de son salaire (soit environ 3 500 euros net), 100 % de ses frais généraux (2 200 euros) et la moitié de son indemnité journalière (150 euros).
La mesure administrative de recouvrement des salaires versés par Mme Le Pen à ses deux assistants fictifs présumés – M. Légier et Mme Griset – a pu être mise en place après qu’un premier rapport de l’OLAF, l’organisme antifraude de l’Union européenne, a conclu, en juillet 2016, à une fraude la concernant. L’OLAF a recommandé au Parlement européen de recouvrer l’argent auprès de la présidente du FN.
Deux lettres exhortant Mme Le Pen à rembourser l’argent versé à ses assistants ont été adressées par le Parlement. Elles n’ont pas été suivies d’effet. « Je ne me soumettrai pas à la persécution, à cette décision unilatérale prise par des adversaires politiques avec exécution provisoire en violation de l’Etat de droit, des droits de la défense, sans preuves et sans attendre que la justice que j’ai saisie ne se prononce au fond », assurait la députée européenne, fin janvier, pour justifier son refus de rembourser ces sommes.
Pour leur part, Sophie Montel, Dominique Bilde et Mylène Troszczynski, autres députées européennes soupçonnées d’avoir embauché des assistants fictifs, aujourd’hui candidates à la députation en France, se sont déjà vues ponctionner 26 023 euros chacune sur leurs salaires respectifs. Leur élection en France rendrait impossible de nouvelles retenues sur salaires.
« Système frauduleux »
Enfin, deux autres parlementaires frontistes, qui ne sont pas candidats aux législatives, font l’objet des mêmes mesures de recouvrement. Bruno Gollnisch s’est déjà vu prélever la somme de 67 253 euros sur les plus de 75 000 euros qui lui sont réclamés par le Parlement européen ; et Jean-Marie Le Pen a vu s’envoler 93 224 euros sur les 270 000 euros que lui réclame l’institution. Pas de risque, pour leur part, de voir s’envoler a priori leurs indemnités avant la fin de leur mandat, en 2019.
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Comme l’avait révélé Le Monde, les policiers français avaient indiqué dans un rapport d’enquête transmis en décembre 2016 aux juges d’instruction que l’étude de plusieurs documents saisis en perquisitions « faisait ressortir la mise en place d’un système frauduleux impliquant plusieurs cadres du Front national ». Les mêmes ajoutaient que depuis 2012, le parti « avait pour leitmotiv, par l’intermédiaire de ses cadres et sur avis fait à sa présidente, la volonté de réaliser des économies grâce aux financements du Parlement européen ». Des accusations niées par les principaux mis en cause.
Convoquée à plusieurs reprises pour s’expliquer, Marine Le Pen avait indiqué qu’elle ne se rendrait pas devant les enquêteurs avant les élections législatives. Une possibilité offerte par l’immunité parlementaire dont elle jouit grâce à son mandat européen.

A propos kozett

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