Indépendants : Edouard Philippe met fin au RSI en deux ans

Le Monde 06/09/2017
Plombé par de nombreux dysfonctionnements depuis sa création, le RSI sera bien supprimé à partir du 1er janvier 2018, mais avec une « période transitoire » de deux ans pour intégrer les indépendants au régime général, dont bénéficient les salariés, a annoncé mardi le premier ministre Edouard Philippe.

Le premier ministre Edouard Philippe à Dijon. Il a annoncé la disparition graduelle du RSI (Régime Social des Indépendants), le 5 septembre 2017. JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
Quelque 6,6 millions de personnes, actifs, retraités et leurs proches, sont actuellement enregistrés au RSI. Ses missions (retraite, assurance maladie, etc.) seront reprises par les organismes du régime général: Urssaf, CPAM… De même que ses 5 500 employés.
L’exécutif veut éviter de rééditer la « catastrophe industrielle » de la création du RSI, dénoncée par la Cour des Comptes. « Il existe un risque au moment du basculement des comptes de revivre le même problème de perte en ligne connu lors de la fusion des caisses », a toutefois averti le député LR Julien Aubert. Venu avec trois membres du gouvernement, Edouard Philippe a également précisé les modalités de la baisse de cotisations pour les indépendants, destinée à neutraliser l’effet de la future hausse de 1,7 point de la CSG.
Les indépendants bénéficieront de deux baisses de cotisations : la première, de 2,15 points sur les cotisations famille, permettra à elle seule d’effacer l’effet de l’augmentation de la CSG pour tous. Une seconde baisse, cette fois sur les cotisations maladie, permettra un « gain de pouvoir d’achat » pour environ 75 % des indépendants, dont les revenus annuels n’excèdent pas 43 000 euros par an.
Selon Matignon, le montant total de ce « coup de pouce » s’élève à 200 millions d’euros. Troisième grand pan : l’élargissement du statut simplifié d’autoentrepreneur, conçu en 2009, dont 1,1 million de personnes bénéficient déjà. Les plafonds de revenus maximaux pour en bénéficier vont être doublés en 2018, pour atteindre 70 000 euros dans le service et 170 000 euros pour le commerce.
Outre diverses mesures de simplification, Edouard Philippe a également annoncé deux autres gestes pour les indépendants : une exonération complète de cotisations sociales pendant l’année suivant la création d’une entreprise; et à compter de 2019, les très faibles revenus (moins de 5 000 euros) seront exemptés de la « cotisation financière des entreprises » (CFE). L’U2P (artisans, commerçants et professions libérales) et l’Union des autoentrepreneurs se sont réjouies des annonces.

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