Fiscalité – Taxe d’habitation : mode d’emploi

La Nouvelle République 14/09/2017
Fin du suspense : le gouvernement a dévoilé mercredi les conditions qui permettront de bénéficier dès l’an prochain de la réforme de la taxe d’habitation.

C’est le ministre du Budget Gérald Darmanin qui a fait l’annonce : « 80 % de ceux qui paient aujourd’hui la taxe d’habitation ne la paieront plus dans trois ans. »
La suppression progressive de la taxe d’habitation concernera les personnes célibataires dont le revenu fiscal de référence – obtenu après l’abattement de 10 % sur les salaires – est de 27.000 €. Selon Bercy, cela correspond à un revenu réel annuel de 30.000 € environ. Le plafond sera de 43.000 € (47.778 € de revenus réels) pour un couple sans enfant, et de 49.000 € (54.444 € de revenus réels) pour un couple avec un enfant. Il faudra ensuite rajouter 6.000 € au revenu fiscal de référence pour le 2e enfant, puis 12.000 € pour chaque enfant supplémentaire.
Un coût de 10,4 milliards d’euros
Les ménages qui resteront assujettis à la taxe d’habitation ne verront pas leur facture augmenter, a par ailleurs souligné Gérald Darmanin. Quelque douze millions de foyers en sont déjà exonérés.
Mesure phare du programme Macron, la réforme de la taxe d’habitation prévoit sa suppression en trois étapes pour dix-sept millions de foyers. Elle débutera par une première baisse de trois milliards d’euros l’an prochain, suivie de deux étapes d’une ampleur similaire en 2019 et 2020. La réforme coûtera au final près de 10,4 milliards d’euros aux finances publiques, soit près de la moitié des recettes tirées de cet impôt, qui a rapporté 22,1 milliards d’euros en 2016.

A propos kozett

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