Le 21 septembre 2017, le traité de libre-échange entre l’UE et le Canada est entré en vigueur provisoire !

Fondation pour la Nature et l’Homme – 21/10/2017 –

En dépit des conclusions sans appel de la Commission d’experts mise en place par le Premier Ministre, le gouvernement français a choisi de ne rien faire pour arrêter l’application provisoire du CETA, ce 21 septembre 2017. Le Chef de l’État bafoue ainsi l’engagement qu’il avait pris le 1er mai 2017, dans son discours principal de l’entre deux tours, d’aller renégocier le CETA en cas de risques avérés pour la santé et l’environnement.

En contradiction avec son discours prononcé aux nations unies, Emmanuel Macron renonce à jouer son rôle de gardien de l’accord de Paris sur le Climat et à protéger les citoyens européens contre les multiples autres risques identifiés sur le plan environnemental, sanitaire et économique.

Le déclenchement de l’application provisoire de 90 % du texte marque une étape décisive et quasiment irréversible. D’autant plus qu’on ne sait toujours pas quel sera les conséquences d’un vote négatif des parlementaires. Est ce que la totalité de l’accord serait remis en cause ou bien est ce que le CETA resterait en application provisoire permanente.

Quant aux annonces gouvernementales de mesures de suivi et de « mise sous vigilance de l’accord », elles ne sont que de la poudre aux yeux car il n’existe pas d’autre moyen pour prévenir les dangers liés au CETA que de modifier l’accord lui-même.

Enfin le pari qui est fait d’améliorer le contenu des prochains accords s’avère un défi gigantesque que le CETA complexifie d’avantage. En effet, comme le souligne très clairement la commission d’experts, le CETA doit justement servir de « modèle » aux prochains accords. Seul une reforme en profondeur de la politique commerciale européenne pourra permettre que la vingtaines d’accord en cours de négociations soient climato-compatible.   

Menace sur le climat

Le CETA facilite les investissements dans le pétrole issu des sables bitumeux et le gaz de schiste qui seront massivement importés pour se retrouver dans nos foyers. D’autre part l’accroissement de la circulation des marchandises par transports maritimes entraînera une augmentation des émissions de gaz à effet de serre.

Menace sur notre alimentation

Le CETA risque d’abaisser la législation sur les OGM et de tromper le consommateur: Le Canada est par exemple le premier pays à avoir autorisé les saumons transgéniques, qui faute d’étiquetage approprié ne seraient pas identifiés dans nos produits alimentaires. Nous ne sommes plus à l’abri d’en retrouver dans nos assiettes sans même en être informés !

Menace notre agriculture

En supprimant la quasi-totalité des droits de douanes sur le secteur agricole, le CETA sacrifie nos agriculteurs et notre alimentation. 46 molécules chimiques, pourtant interdites en Europe sont encore utilisées par les agriculteurs canadiens. De plus, chaque année, 65 000 tonnes de viande bovine canadienne viendront inonder un marché déjà en crise.

Menace sur notre démocratie

En prévoyant des tribunaux d’arbitrages privés pour régler les différends entre entreprises et États, le CETA renforce le pouvoir des multinationales, libres désormais d’attaquer les politiques publiques qui leur déplaisent. Cette mesure n’entrera en vigueur qu’une fois le CETA ratifié.

Comme tous nos engagements, celui contre le CETA sera long et difficile : nous ne remporterons pas de victoire sans vous. Avec votre soutien nous pouvons agir pour transformer le libre échange en juste échange.