Sous l’empire des dettes illégitimes, la contestation s’organise

Nexus N°112 – septembre/octobre 2017 – Edouard Ballot* / Enquête / extraits –
La fabrique de l’homme endetté tourne à plein régime sous toutes les latitudes, la dette s’est infiltrée dans tous les engrenages de la vie publique et privée. Or, une partie significative de l’endettement peut être considérée comme injuste et nuisible au bien commun. Cette vérité mise en évidence par certains, plutôt bien dissimulée par ailleurs, fait son chemin. La résistance s’organise. 
D’où vient l’illégitimité de ces dettes ? De la confusion des responsabilités. d’un côté, les gouvernements, les institutions financières et de développement -, les banques et les grandes entreprises poussent à l’endettement du public et du privé; de l’autre, les individus (et certains pays), en premier lieu les plus fragiles ou crédules, sont absorbés par le levier de la dette qui bascule dans l’asservissement. Et lorsque cette mécanique, inévitablement, tourne mal, la casse est mise au compte du responsable désigné, l’éternel payeur en dernier ressort : le citoyen. 
De surcroît, le citoyen fera les frais de politiques plaquées de l’extérieur (FMI, Banque mondiale, banque africaine de développement, Fonds européen de développement, lobbying des créanciers, etc.), donc hors souveraineté, parfois très violentes et destinées en priorité à défendre les intérêts des créanciers et des exportateurs. 
L’illégitimité se situe dons dans le transfert abusif des responsabilités de dettes quasi autoritaires, qui desservent l’intérêt général et dont l’impact négatif sur la vie des gens est manifeste. Une des difficultés pour faire reconnaître cette illégitimité réside dans sa nature sociale et politique, plus large et plus floue que l’illégalité. En d’autres termes, une dette illégitime n’est pas nécessairement illégale, quoiqu’elle le soit souvent en partie.Si beaucoup s’accordent aujourd’hui à reconnaître la bêtise et l’injustice d’une économie basée sur l’endettement cumulatif, rares sot ceux qui en contestent la légitimité et revendiquent donc des annulations.
La contestation des dettes se concentrait usuellement vers le « tiers-monde » des ex-colonies jusqu’à ce que l’effondrement de la finance immobilière, parti  des États-Unis en 2007-2008, étende la portée de l’endettement illégitime. Le cas de la Grèce est générique au sein des pays occidentaux : sa dette est « illégale », « odieuse », « illégitime » et « insoutenable », selon la grille d’analyse utilisée par le Comité international pour l’abolition des dettes illégitimes. Les abus et les dégâts de l’endettement suscitent des mouvements de résistance, notamment en Espagne, qui a développé une plate-forme d’audit citoyen de la dette et un réseau municipaliste contre les dettes illégitimes et les coupes budgétaires, assez unique dans le monde; aux États-Unis, (voir le mouvement Strike Debt et Rolling Jubilee) et au Canada (contestation étudiante); en Islande et en Grèce, bien sûr. 
On s’en doute, les actions ne vont pas de soi, comme en Croatie, où des banques ont diffusé des emprunts en franc suisse (surévalué et dont les taux furent variables à discrétion). Le mouvement de contestation a certes abouti à une victoire en première instance des gens floués, mais le lobby des banques sur le pouvoir en place et le grand public a repris le dessus en appel. Au Maroc, un mouvement de rejet du microcrédit a émergé à Ouarzazate, en 201: les plaignant-e-s exigeaient l’arrêt du remboursement des prêts illégitimes; ils ont d’abord été sévèrement condamnés, avant d’être acquittés sous la pression solidaire locale et internationale. La violence de l’endettement et les pressions faites lors de ajustements économiques sont parfois telles qu’il est possible d’invoquer du droit relevant de l’ingérence militaire, d’atteinte à la souveraineté d’un pays (Cf. article 25 de la Convention de Vienne sur le droit des traités). C’est le cas, semble-t-il, en Grèce.
Le concept très large de la dette illégitime, s’il est d’une grande force potentielle, atteste aussi son impuissance. Le déficit budgétaire français, par exemple, correspond peu ou prou à l’évasion fiscale estimée officiellement : dès lors, comment accepter ce déficit et son accumulation ? Plus généralement, s’il s’agit d’évaluer la légitimité d’un endettement contracté au nom du bien commun, , quelle dette publique, en effet, n’est-elle pas contestable ?  Quel endettement collectif ne nuit pas à l’environnement ?  Or, environnement et bien commun ne sont-ils pas devenus directement liés ? Mais comment contester cela et obtenir des résultats sans passer par une phase révolutionnaire ? On comprend donc qu’au jeu international des créanciers du monde, seule l’annulation des dettes publiques des petits pays peu, pour le moent, être envisagée sans provoquer une dislocation du « jeu ». Dans les grands pays, la contestation s’ancre plus facilement via les dettes municipales ou régionales. L’Espagne, avec son réseau de contestation des dettes illégitimes et des coupes budgétaires est à l’avant-garde de ce point de vue.
* Edouard Ballot est journaliste, écrivain et économiste de formation. Il affectionne les enquêtes autour de l’économie, de la nature et des sociétés alternatives.
En France, le pose les questions : D’où vient la dette ? A-t-elle été contractée dans l’intérêt général, ou bien au bénéfice de minorités déjà privilégiées ? Qui détient ses titres ? Peut-on alléger son fardeau autrement qu’en appauvrissant les populations ? Ces questions, de plus en plus nombreux sont ceux qui se les posent. Dans toute l’Europe et en France un large débat démocratique est urgent, car les réponses apportées à ces questions détermineront notre avenir.

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