Paradis fiscaux : Oxfam pointe quatre pays de l’Union européenne

Fiscalité – L’Opinion  28 Novembre 2017

Oxfam a révélé mardi sa liste noire des paradis fiscaux. Malgré le refus de Bruxelles, selon l’ONG, l’Irlande et les Pays-Bas devraient également y figurer

Les Faits – Le 5 décembre prochain, les ministres des Finances européens doivent révéler leur liste noire définitive des pays qu’elle considère comme étant des paradis fiscaux. Pour cela un groupe de travail a été mis en place qui planche sur la question depuis plus d’un an. Bruxelles a d’ores et déjà fait savoir qu’aucun État membre de l’Union européenne ne figurerait sur cette liste noire. Mais l’ONG Oxfam, très investie sur la question de la fiscalité dans le monde, a décidé de mettre la pression sur la Commission européenne.

Arès les « Panama papers », les « LuxLeaks » et récemment les « Paradise papers », l’heure est à la réflexion : que faire pour prévenir de nouveaux scandales ? Sous pression, la Commission européenne entend frapper fort en dévoilant prochainement sa liste définitive des pays qu’elle place sur sa liste noire des paradis fiscaux. L’ONG Oxfam a toutefois décidé de lui couper l’herbe sous le pied, en publiant mardi, sur son site, sa propre liste de 35 pays qui, selon elle, devraient être considérés comme des paradis fiscaux. Et insiste sur le fait que quatre pays de l’Union européenne devraient être considérés comme tels.

Une liste « objective, efficace et crédible », explique l’organisation dans un communiqué, établie selon les critères européens suivants : transparence (dont la coopération administrative), fiscalité dite « équitable » (la surveillance d’un système d’imposition non nul) et l’application des directives de l’OCDE en matière de lutte contre l’évasion et la fraude fiscale. Des critères qui doivent être appliqués, selon Oxfam, « sans céder à la pression politique ». Or, c’est bien cela que craint l’ONG : sous pression, Bruxelles établira-t-elle une liste parfaitement « honnête »?

Fin 2016, un groupe d’experts, le « groupe code de conduite », avait accepter d’examiner quelque 92 juridictions dans le monde entier selon les trois critères cités plus haut. C’est le fruit de leur travail qui doit donner lieu à la liste que dévoilera Bruxelles le 5 décembre prochain. Avant sa publication, cette liste doit encore être examinée par les 28 ambassadeurs des États membres de l’Union européenne, rappelle Le Monde.

Irlande et Malte. Sur sa liste, Oxfam fait figurer plusieurs pays du continent européen dont l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, et la Suisse, mais aussi la Serbie, les îles Féroé et Jersey. Mais selon l’ONG, quatre pays de l’Union européenne méritent également de figurer sur cette liste noire : l’Irlande, Malte, les Pays-Bas et le Luxembourg. Dublin est notamment régulièrement pointée du doigt pour la fiscalité pratiquée pour les entreprises, et se retrouve au milieu d’un conflit entre Bruxelles et Apple. Aux Pays-Bas, c’est le système de la double domiciliation qui est dénoncé. Mais la Commission européenne a déjà fait savoir qu’elle ne ferait figurer aucun de ses États membres sur sa liste noire. Selon Le Monde, Bruxelles considère que ces pays sont déjà soumis aux lois communautaires en vigueur, plus strictes en matière d’optimisation fiscale.

Le 14 novembre dernier, Pierre Moscovici, commissaire européen à la Fiscalité et aux affaires économiques, avait appelé à « frapper au portefeuille » des paradis fiscaux et de leurs fraudeurs, à la suite de la publication des Paradise papers. « Les citoyens ne comprendraient pas notre inaction après [ce] nouveau coup de semonce », avait-il déclaré, dans des propos rapportés notamment par La Tribune. Selon lui, l’Union européenne devait donc « approfondir son action ». « Nous ne sommes pas face à des incidents isolés, mais à des pratiques systémiques, mondiales et organisées », avait-il ajouté, demandant des « sanctions dissuasives » contre les pays qui figureront sur la liste noire des paradis fiscaux que produira Bruxelles le 5 décembre prochain.