Règlementation – Les drones de loisirs entre deux feux réglementaires

Publié le 3 décembre 2017 par kozett
La loi française de 2018 sera rapidement remise en cause par la réglementation européenne.
LE MONDE | 01.12.2017  | Par Jean-Michel Normand

La réglementation française sur les drones de loisirs entrera en application en 2018, en principe au 1er juillet. A cette date, auront été publiés les décrets qui préciseront certaines dispositions techniques destinées à encadrer la pratique individuelle et les usages professionnels. Tout serait clair si, en parallèle, l’Union européenne n’était pas sur le point d’adopter elle aussi des normes qui s’appliqueront aux Etats membres.
Une déclaration obligatoire
Fruit d’une loi votée en 2016, la réglementation française prévoit que les drones de loisirs dont le poids est supérieur à 800 g devront faire l’objet d’une déclaration obligatoire qui s’effectuera « en quelques clics » et sera gérée par la DGAC (Direction générale de l’aviation civile). Cet enregistrement permettra aussi de prendre connaissance d’un tutoriel relatif aux bonnes pratiques. Les engins soumis à immatriculation devront avoir reçu un dispositif de signalement électronique (une mini-balise) ainsi qu’un dispositif de géolocalisation (« geofencing », pour les intimes) leur interdisant automatiquement l’accès à certaines zones sensibles, ce que plusieurs fabricants ont déjà intégré dans leurs appareils.
Il faudra aussi installer un dispositif lumineux ainsi qu’une alerte sonore qui se déclencherait en cas de chute. Est constitué un délit de survol d’une zone interdite « par maladresse ou négligence », passible de six mois d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende. Pour les drones à usage professionnel, il est prévu de simplifier la réglementation et, pour les plus gros, d’instaurer un brevet spécifique aux drones alors qu’aujourd’hui, il faut passer un permis de pilote… d’ULM.
L’Europe se réveille
Or, depuis quelques mois, le serpent de mer d’une réglementation européenne a fini par se dessiner. Désormais placées sous l’égide de l’Agence européenne de sécurité aérienne (AESA), les règles d’utilisation des drones de loisirs comme professionnels seront a priori finalisées en 2018, à peu près au moment où la réglementation française devrait être opérationnelle. Leur mise en place effective est attendue pour 2020.
Selon Les Echos, « le projet prévoit d’imposer l’identification des drones et de leurs utilisateurs pour les drones de plus de 250 g ». Alors que la limite de 800 g retenue par la France ne concernerait de facto que quelque 10 % des drones vendus dans le commerce, le seuil européen ratisse beaucoup plus large. Ainsi, le Parrot BeBop 2 (500 g) ou le DJI Spark (300 g) seraient soumis à l’obligation de déclaration qui, grosso modo, concernerait tous les engins capables de voler (et de filmer) de manière réellement efficace. On note d’ailleurs que le seuil de 250 g a déjà été retenu par nombre de pays, dont les Etats-Unis.

REUTERS/Russell Cheyne

Réglementation intérimaire
La DGAC n’ayant pas renoncé à son calendrier – qui fixe une entrée en vigueur de la loi au 1er juillet 2018 –, on se dirige vers une réglementation intérimaire. Autrement dit, certaines règles appliquées dès cet été seront assez rapidement frappées d’obsolescence. Jusqu’alors, les représentants français étaient convaincus de pouvoir faire cavalier seul mais il semble que l’élaboration d’une norme européenne commune ait gagné en crédibilité, les instances européennes ayant notamment décidé de faire monter en puissance l’AESA.
Il semble d’ailleurs, au passage, que la France ait déjà décidé de revenir sur le « klaxon » d’alerte en cas de chute, non retenu dans les projets européens et qui, dès son adoption par les parlementaires, ne faisait pas l’unanimité. Selon le site Drone Actu, « le dispositif de signalement sonore ne présenterait pas de grand intérêt et devrait pouvoir être supprimé avant sa mise en application le 1er juillet 2018 pour les aéronefs enregistrés à partir de cette date (l’obligation ne s’applique pas aux autres) ».
Question : ne serait-il pas plus avisé, pour des raisons pratiques mais aussi de crédibilité de la réglementation, de se rapprocher au plus près de la prochaine norme européenne ?

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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