Europe – Le pouvoir polonais prend le contrôle de la justice

Publié le 12 décembre 2017 par kozett
Les députés ont adopté deux lois controversées qui placent les institutions juridiques sous la dépendance des élus.
Le Monde | 09.12.2017  | Par Jakub Iwaniuk (Varsovie, correspondance)
Les négociations entre le président Andrzej Duda et la majorité parlementaire auront duré plus de trois mois, mais le résultat ne satisfera ni les syndicats de juristes, ni l’opposition, ni les institutions européennes, qui ont lancé une procédure de sauvegarde de l’Etat de droit à l’encontre de la Pologne.
La majorité ultraconservatrice du PiS (parti Droit et Justice) a définitivement adopté, vendredi 8 décembre, les réformes controversées du Conseil national de la magistrature, chargé de la nomination et de la déontologie des juges, et de la Cour suprême, l’équivalent de la Cour de cassation. Ces deux lois avaient fait l’objet d’un veto présidentiel en juillet. L’opposition dénonce une « politisation définitive » du système judiciaire qui intervient après la prise de contrôle du tribunal constitutionnel fin 2015.
« La différence entre les textes qui viennent d’être adoptés et ceux auxquels le président avait mis son veto est qu’ils transfèrent une partie des prérogatives contestables du ministre de la justice vers le président, et limitent légèrement l’effet de purge à la Cour suprême, affirme Waldemar Zurek, le porte-parole du Conseil de la magistrature. Mais ces textes restent en infraction avec la Constitution polonaise et les standards européens. »
« Politisation croissante »
Un avis partagé par la Commission de Venise, organe consultatif du Conseil de l’Europe, qui a adopté le même jour une série de résolutions très critiques concernant ces textes, ainsi que sur deux lois déjà en vigueur, la réforme du parquet et du statut des tribunaux de droit commun. Selon la Commission, cet ensemble de lois constitue une « menace sérieuse » pour l’indépendance de « toutes les parties » du système judiciaire polonais et concentre de trop grands pouvoirs dans les mains de l’exécutif.
Les textes ont été adoptés à l’issue d’une rude bataille parlementaire et de longues délibérations…
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