Finance : agir contre les fonds vautours qui prospèrent à l’abri des paradis fiscaux

Nexus – janvier/février 2018 –

Ces fonds spéculatifs saisissent sans gêne les tribunaux occidentaux à leur profit indécent, et financent par ailleurs partis et campagnes politiques. La dernière vague de fuite des « Paradise Papers » rappelle le sandale de cette anomalie.

Parmi les 7 millions de fichiers sortis du cabinet Appleby, certains noms ressortent : ceux de gros donateurs du Parti républicain des États-Unis, qui prospèrent derrière l’opacité de ces trous noirs  fiscaux tout en affichant leur soutien politique. Celui de Paul Singer est consubstantiel de l’essor des fonds vautours dans le monde depuis la fin des années 1970. L’un de ces fichiers relate son opération sur la dette du Congo-Brazzaville et ses exigences procédurières exorbitantes contre ce pays en demandant près de trente fois le prix de la dette rachetée à la casse. De fait, cette information confirme un élément congénital : la finance toxique, et extrêmement rentable pour certains, ne pourrait perdurer sans l’existence des paradis fiscaux.

États piégés par le droit des affaires

Singer a démarré en 1977, juste après que la législation étasunienne protégeant les États débiteurs eut changé en leur défaveur (Foreign Sovereign Immunities Act de 1976). très actif dans les dettes des pays d’Amérique latine et d’Afrique en difficulté, il est soupçonné d’être à l’origine (via du lobbying corruptif) de la suppression en 2004 de la doctrine Champerty qui interdisait d’acquérir une dette avec l’intention préalable d’attaquer le débiteur en justice. Sachant que 85 % des litiges sur dettes portés par les fonds vautours le sont devant des juridictions américaines et, plus globalement, que les droits new-yorkais et britanniques régissent respectivement 53 % et 45 % de l’ensemble des dettes souveraines dans le monde (chiffres d’octobre 2016), on comprend que les gouvernements, quels qu’ils soient, auraient intérêt à faire voter des lois anti-fonds vautours.

L’incognito du paradis fiscal

Les « Paradise Papers » n’ont pas révélé, à ce jour, les noms des actionnaires et des clients des sociétés dirigées par Paul Singer. Or, précisément, les paradis fiscaux permettent à des sociétés et à des gens bien comme il faut (ou non) d’engranger discrètement des rendements très élevés. Mis la proximité entre les fonds vautours et les grandes banques a été mise à nu lorsque les premiers ont tenté d’empêcher la loi belge anti-vautours de 2015 avec l’appui du lobby des banques belges (Febelfin) et même de la banque nationale de Belgique.  Les parlementaires ont résisté, la loi a été votée, bien qu’actuellement contestée devant la Cour constitutionnelle par le même Singer*.

Cette loi, une première internationale, aurait vocation à se répandre dans le monde. C’est sans compter, cependant, sur les liens d’intérêts entre vautours et finance internationale publique et privée : à titre de petit exemple  révélateur, le fonds souverain de la Corée du Sud (le KIC) s’est trouvé contraint, du fait d’une affaire entre Samsung et une société de Singer, de révéler avoir misé 50 millions de dollars dans la société de l’odieux milliardaire.

* Lire à ce sujet : Les dettes privées illégitimes, à bas ! ( Comité pour l’abolition des dettes illégitimes /CADTM- 12 mai 2017)

et : Fonds vautours késako ? et Paradis fiscaux : à quand le purgatoire ?

Comment un ex-banquier et son avocate traînent les banques en justice pour les faire condamner… à tous les coups!  (NEXUS – novembre/décembre 2014)