Le Sénat américain assouplit la régulation bancaire née après la crise financière

Le Vif.be – 16/03/2018 – sources AfP –
La chambre haute du Congrès a voté par 67 voix contre 31 en faveur de l’assouplissement de certaines règles de contrôle imposées aux établissements bancaires par la loi Dodd-Frank (1)  de 2010, sans toucher à ses éléments-clés. Le projet de loi doit revenir devant la chambre des Représentants avant d’atterrir sur le bureau du président Donald Trump.
La Maison Blanche a immédiatement salué son adoption au Sénat, cette mesure devant, selon elle, protéger les institutions financières d’une « réglementation excessive ». »Le projet de loi fournit un allègement très attendu de la loi Dodd-Frank pour des milliers de banques communautaires et de coopératives de crédit et va stimuler les prêts et la croissance économique sans générer de risques pour le système financier », a déclaré dans un communiqué la porte-parole de la présidence, Sarah Sanders.
Le vote du Sénat s’est déroulé 10 ans jour pour jour après le crash de la banque Bear Sterns, basée à New York, qui avait donné le coup d’envoi de la crise financière mondiale.
Les sénateurs démocrates se sont divisés sur ce vote. Elizabeth Warren, figure de la gauche du parti démocrate, a mené la charge contre le projet de loi qu’elle a dénoncé comme un cadeau fait à Wall Street et qualifié de « loi des lobbyistes bancaires ».
Mais pour sa collègue démocrate Heidi Heitkamp, il s’agit d' »une grande victoire » pour « nos familles, fermiers et petites entreprises dans l’Amérique rurale », car elle soulage les petits établissements bancaires et de crédit des coûteuses règles visant les grosses institutions.
Le nouveau président de la Fed, Jerome Powell, a assuré le mois dernier qu’il n’y avait plus de banque « trop importante pour faire faillite » après les efforts de la loi Dodd-Frank qui a imposé des normes de capitaux, de liquidités et des tests de résistance. Il s’était aussi dit prêt à « ajuster » cette réglementation financière alors que l’administration Trump a fait de l’élagage de la loi Dodd-Frank un de ses chevaux de bataille.

(1) A quoi la loi Dodd-Frank a-t-elle servi ? (Les Échos – 06/02/2017 – Étienne Goetz)
Le principal volet de la réglementation post-crise porte le nom de Dodd-Frank Act. Cette loi de 2.300 pages a été votée en 2010 et environ trois-quarts de ses dispositions ont été finalisées. Elle vise à mieux encadrer les produits dérivés, ces instruments financiers au coeur de la crise financière de 2008; à mieux protéger les consommateurs contre les ventes abusives de crédits et de cartes bancaires; enfin à mettre un terme à la menace des banques « too big to fail  » (trop grosses pour faire faillite). La recette ? Imposer des niveaux de capitalisation plus élevés, faire passer régulièrement des tests de résistance et demander aux banques de rédiger leur « testament ». Ce dernier permet d’anticiper une éventuelle faillite et d’éviter ainsi que l’État n’ait d’autre choix que de sauver les établissements à la va-vite avec l’argent du contribuable.
Un autre volet, est constitué par la « règle Volcker « , du nom de l’ancien patron de la banque centrale. Cette loi vise à limiter les activités spéculatives des banques, considérées comme des facteurs ayant aggravé, voire déclenché la crise. Cette règle entend également encadrer les conflits d’intérêts au sein des banques d’investissement. De fait, avant la crise, certains établissements ont conseillé à des clients d’acheter des produits, alors qu’ils spéculaient contre ces mêmes produits.
Des banques trop grosses pour être dirigées
Dès le début des réflexions à l’origine du Dodd-Frank Act, démocrates et républicains se sont opposés. Les conservateurs ont toujours été hostiles à ces mesures. En 2010, au Sénat, seuls trois républicains ont voté la loi et aucun ne l’a fait à la Chambre des représentants. De concert avec le lobby bancaire, ses détracteurs dénoncent un amas de nouvelles règles qui n’ont pas permis de simplifier le système financier mais qui étouffent les investissements et, dès lors, freinent la croissance.
Sur le danger que représentent les banques trop grosses pour faire faillite, la Fed, elle-même, peine à s’imposer. Les plans de résolution (faillite organisée) présentés par les établissements ont été retoqués plusieurs fois, faisant dire à l’institut d’émission que ces banques étaient « trop grosses pour être dirigées ». Plus étonnant, après la crise, les grandes banques américaines ont même eu plutôt tendance à grossir au fil des rachats et des concentrations. Grand point positif, ces lois ont néanmoins apporté des protections essentielles aux Américains les plus faibles…

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