Un bâillon pour le droit d’informer et pour les lanceurs d’alerte : la loi « Secret des affaires »

Le Canard Enchaîné – 04/04/2018 – C. N. – 
C’est vrai que les grands esprits se rencontrent. Le 26 mars, Vincent Bolloré traînait France 2 devant le tribunal de commerce de Paris, pour un reportage trop regardant sur son commerce africain. Deux jours plus tard, Macron faisait porter par une escouade de députés LRM sa belle proposition de loi sur le « secret des affaires » à l’Assemblée, adoptée en procédure accélérée par 46 voix contre 20.

Le lien entre les deux ? Le même fond de sauce : le business est une chose trop précieuse pour que quiconque de l’extérieur vienne y fourrer son nez. Et la même logique : les journalistes, ce sont comme des concurrents. Il convient donc de ne plus se contenter de poursuivre ces curieux devant le juge pénal (ou civil) de la diffamation, mais de les amener petit à petit à les soumettre à la seule justice qui vaille, la justice commerciale ! A l’heure de l’entreprenariat triomphant, la question n’est plus de savoir si ce que ces scribouillards écrivent est exact, mais si leur prose porte atteinte à leur confidentialité !
Lorsque Bolloré réclame, sans rire, 50 millions d’euros à France 2 devant le tribunal de commerce, ce grand libéral se dit que ces juges non professionnels, et plus sensibles au business, vont mieux prendre la mesure de son préjudice. L’enquête de la 2 relève de loi sur la presse de 1881, mais le milliardaire la contourne et vient pleurnicher, pour « dénigrement » de son boulot d’entrepreneur. Le Code de commerce à la main, grâce à une manœuvre similaire, Conforama a obtenu, il y a deux mois, la condamnation de « Challenges », coupable d’avoir osé dévoiler ses déboires financiers. Et la proposition de loi « Secret des affaires » vient tout simplement finir le travail. Tribunal d’un commerce agréable Ce texte réjouissant est en route pour le Sénat. Très faux derche, il ouvre la porte à toutes les fenêtres. Il dit à la fois que « l’obtention du secret des affaires est illicite lorsqu’elle intervient sans le consentement de son détenteur légitime » (la bonne blague) et s’il viole les mesures prises pour « en conserver le caractère secret« , mais aussi que cette protection tombe s’il s’agit « d’exercer le droit à la liberté d’expression et de communication, y compris, le respect de la liberté de la presse« . Bon courage aux magistrats pour trancher ce cruel dilemme. Faites vos jeux, la course à la jurisprudence est déjà ouverte !
A l’audience, Bolloré contre France 2, il y a dix jours, le débat a précisément porté sur la compétence des Codes et des tribunaux. Les avocats de la chaîne publique ont exigé que le tribunal de commerce soit dessaisi au profit du tribunal de grande instance, tandis que ceux de Bolloré réclamaient de régler son compte à France 2, là, sur-le-champ. 
Ironie de l’histoire, comme l’a révélé « Télérama » (28/3); en 2014, la société de production Upside, une filiale d’Havas, du groupe Bolloré, avait été attaquée par une boîte d’e-commerce, Groupon, pour un reportage diffusé sur… France 2. Devant le tribunal de commerce. Et qu’avaient fait les avocats d’Havas ? Ils avaient plaidé l’incompétence du tribunal, répété que l’affaire relevait du droit de la presse…, et ils avaient gagné !
Dire que Bolloré avait bien gardé ce secret.
Alors, pourquoi légiférer de nouveau ? Parce que les multinationales européennes voulaient « uniformiser » les différentes législations en Europe, et, surtout, en avaient un peu assez de se voir pointées du doigt avec les scandales du Roundup de Monsanto, des « Panama papers », des Lux Leaks », etc. Elles ont déjà pour elles la publicité, des bataillons d’avocats, de puissants lobbys, des hommes politiques conciliants, etc. Elles disposent aussi maintenant du « secret des affaires », désormais supérieur au droit d’informer les citoyens. Au nom de la sécurisation des entreprises, on insécurise tout le reste de la société !   (Jacques Littauer – Charlie Hebdo 4/4/2018)
Lire aussi : Scandaleuse directive européenne du Secret des affaires  (Blueman 27/04/2016) 

A propos werdna01

Hors des paradigmes anciens et obsolètes, libérer la parole à propos de la domination et de l’avidité dans les domaines de la politique, de la religion, de l’économie, de l’éducation et de la guérison, étant donné que tout cela est devenu commercial. Notre idée est que ces domaines manquent de générosité et de collaboration.
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