Non cumul des mandats : la farce de la grande réforme des institutions

Le Canard Enchaîné – 11/04/2018 – Hervé Liffran –
Moins de parlementaires, proportionnelle, limitation des mandats… le gouvernement a dévoilé sa réforme des institutions : trois textes qui seront présentés le 9 mai en conseil des ministres.

Une réforme particulièrement symbolique : la limitation dans le temps des mandats électoraux qui ne pourront pas excéder le nombre de trois. « Symbolique » est bien le mot.
Et d’un : cette disposition ne concernera qu’une infime minorité d’élus. Aujourd’hui, elle ne toucherait par exemple que 12 sénateurs. Et tous les maires et les patrons des collectivités de moins de 9 000 habitants en seraient exonérés, soit 95 % d’entre eux.
Et de deux : le compteur repartira de zéro en cas d’interruption du mandat durant un laps de temps qui devrait être fixé à un an. Il suffira donc à un élu de troquer pour un moment son fauteuil de maire contre celui de président de la métropole ou de la communauté urbaine concernée pour en ressortir vierge de tout cumul. Les parlementaires nommés au gouvernement se verront reconnaître la même virginité à la fin de leurs fonctions ministérielles.
Faudra-t-il employer la force pour déloger les zadistes électoraux cumulards ?
Dernière entourloupe : le décompte devrait commencer par un coup d’éponge général. Sauf revirement de dernière seconde du gouvernement, le premier mandat pris en compte sera celui obtenu à l’issue des prochaines élections. Un maire élu pour la première fois en 2001 pourrait, si les électeurs le veulent, rempiler pour trois mandats de plus à partir de 2020 et rester en place jusqu’en…2038. Soit trente-sept ans de mandat sans interruption !
Merci qui ?

 

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