Maxi Macron et mini-Parlement

Le Canard enchaîné – 16/04/2018 – H. L. –
Emmanuel Macron : Le portrait officiel
Sans tambour ni trompette, Emmanuel Macron s’apprête à retirer au Parlement l’un des rares espaces de liberté que les députés et les sénateurs ont réussi à obtenir depuis le début de la Vème République. Son avant projet de moi constitutionnelle prévoit de redonner au gouvernement un pouvoir quasi discrétionnaire sur l’ordre du jour des deux assemblées.
Votée en 2008 à l’initiative de Nicolas Sarkozy, la précédente réforme avait institué le principe de l’ordre du jour partagé. Sur quatre semaines de séances, deux étaient réservées à l’examen des projets gouvernementaux. Les deux autres étaient déolues à la la discussion des projets de loi présentés par les parlementaires et au contrôle de l’action ministérielle. Seuls échappaient à cette règle le vote du budget, celui de la loi de financement de la sécurité sociale, la proclamation de l’état d’urgence ou la déclaration de guerre…
De bonne ou de mauvaise grâce, tous les gouvernements s’en sont accommodés, depuis dix ans. Quitte à jouer, parfois, avec les apparences : par exemple, en rhabillant presto des textes d’origine gouvernementale en proposition de loi portées par des parlementaires assez serviables pour jouer au petit télégraphiste.
Aujourd’hui Jupiter ne s’embarrasse même plus des apparence. L’article 8 de son projet redonne au gouvernement le choix de décréter la priorité pour tous ses « textes relatifs à la politique économique, sociale ou environnementale » (« L’Opinion », 12/4).
Histoire de calmer les râleurs, le projet prévoit que les conférences des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat pourront mettre – mais uniquement de manière « conjointe » – leur veto à cet ordre du jour prioritaire. Résultat : sauf à imaginer une improbable révolte des chefs de la majorité parlementaire contre le gouvernement, cette prétendue garantie est promise à rester une curiosité constitutionnelle. A usage purement décoratif…

A propos werdna01

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