Tribune libre – « Directive » “droits d’auteur ”

L’Opinion  25/04/2018
Nicolas Mazzucchi :  «  un pas de plus vers le contrôle du Net ?»
 « L’une des principales conséquences de la directive sur les droits d’auteur et de la manière dont elle est rédigée à l’heure actuelle, pourrait être le report massif des utilisateurs vers d’autres plateformes d’hébergement dont les serveurs seraient domiciliés hors du territoire européen »
La proposition d’une nouvelle directive de l’UE sur les droits d’auteurs, actuellement en débat à l’Union européenne (UE), vise notamment à renforcer le cadre légal de la protection de ces droits dans l’optique de l’établissement d’un marché numérique commun. L’UE désirant devenir une cyber-entité harmonisée, ce projet de nouvelle directive vient à la suite d’un certain nombre de textes adoptés et entrant en vigueur, comme le Règlement général de protection des données (RGPD) ou la directive SRI. Cette directive « droits d’auteur » pose toutefois des questions spécifiques, eu égard à leurs conséquences.
L’article 13 de ladite directive interpelle particulièrement. Il vise en effet à obliger les plateformes d’hébergement de contenu en ligne à mettre en place l’ensemble des mesures nécessaires pour garantir aux auteurs que leurs droits ne soient pas lésés par une mise à disposition illicite d’œuvres protégées. Si le principe est louable, eu égard à l’importance du piratage, la suite de l’article prend un tour plus inquiétant quand il prévoit que les hébergeurs en ligne devront mettre en place tous les moyens appropriés, y compris des dispositifs de reconnaissance des contenus a priori. Cela induit plusieurs conséquences pour les plateformes comme pour les citoyens.
D’une part les plateformes seraient maintenant obligées de mettre en place des systèmes, aux résultats parfois aléatoires, de reconnaissance de contenus. Certes, la plupart des plateformes de vidéos ou de photos en ligne en utilisent déjà pour filtrer les contenus odieux (pédopornographie notamment) mais dans ces cas-là, on peut penser que l’illicéité du contenu ne fait guère de doute. Qu’en sera-t-il demain lorsque Twitter devra faire passer les 500 millions de tweets quotidiens au crible d’une base de données contenant l’intégralité de la littérature mondiale, pour être certain qu’aucune reprise d’un extrait non-autorisé n’y figure ?
D’autre part, ces mêmes plateformes se trouvent face à un changement total de paradigme : leur contrôle devra maintenant s’opérer avant même la mise en ligne du contenu. En effet, pour l’instant, la directive sur le commerce électronique de 2000 prévoit que les hébergeurs ne sont pas responsables des contenus mis en ligne sur leurs services, à moins d’avoir connaissance de leur caractère illicite et s’ils n’agissent pas rapidement après signalement, notamment des autorités. En transférant des autorités nationales aux hébergeurs la responsabilité de la surveillance des contenus, les législateurs européens, sous couvert d’harmonisation, actent la faiblesse des moyens de contrôle des agences étatiques.
« Sous couvert de protection du droit d’auteur, on transfère donc le pouvoir de censure à des sociétés privées et souvent étrangères, qui elles-mêmes le transfert à des machines qui elles seules décideront, automatiquement, de ce qui doit ou non être publié en ligne »

A propos kozett

Deux phénomènes peuvent amener à une manipulation dans la prise en compte des informations par notre conscience : --> Le mirage qui voile et cache la vérité derrière les brumes de la sensiblerie et de la réaction émotionnelle. --> L’illusion qui est une interprétation limitée de la vérité cachée par le brouillard des pensées imposées. Celles-ci apparaissent alors comme plus réelles que la vérité qu’elles voilent, et conditionnent la manière dont est abordé la réalité … A notre époque médiatisée à outrance, notre vigilance est particulièrement requise !
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