Bercy : un verrou fiscal grippé

Le Canard enchaîné – 23/05/2018 – D. H. et C. L. –

Ministère de l’Économie des Finances et de l’Industrie, Pont de Bercy

Démonter le « verrou de Bercy », c’est l’intention prêtée à une mission parlementaire constituée en janvier. Depuis près d’un siècle, l’administration fiscale décide seule de livrer ou non les fraudeurs à la justice. Le 23 mai, la mission devait donc se prononcer sur le maintien ou la suppression de ce verrouillage fiscal et rendre sont rapport, que « Le Canard » a pu consulter.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, souhaitait garder la clé du cadenas. Il peut être rassuré : la rapporteure de la mission, Emilie Cariou députée En marche et ancienne fonctionnaire de Bercy, se contente de suggérer de « mettre de la confiance dans le système », en inscrivant les critères de transmission au parquet dans la loi. Sur l’éventualité de poursuites, le ministre gardera la main. C’est lui qui continuera de choisir, parmi les dossiers de triche à plus de 100 000 euros (près de 4 500 en 2016), ceux qu’il transmettra à la Commission des infractions fiscales (CIF).  

Impôt de la balle

Cette autorité administrative indépendante, créée en 1977 pour, éventuellement, contrecarrer la toute-puissance de Bercy, est composée de 24 conseillers d’État et de la Cour des comptes. Elle passe les dossiers au tamis avant de les communiquer au procureur.  En 2016, la CIF a examiné 1063 cas de fraude; 997 ont connu des suites judiciaires. Conclusion : les trois quarts des 4 500 contentieux fiscaux a plus de 100 000 euros ont connu un épilogue purement administratif.

Au ministère de la Justice, cette prérogative du patron de Bercy agace. Après la révélation, cet automne – via les Paradises Papers -, du patrimoine caché de Bernard Arnault, le parquet national financier rêvait d’une enquête préliminaire. Mais l’administration fiscale a répondu qu’elle entendait négocier. Ce qui fait dire à un haut magistrat : « Bercy choisit ses bons et mauvais délinquants. » La 10 avril Darmanin a d’ailleurs averti le commission des Finances : « La remise en cause du verrou fiscal entraînerait celle du secret fiscal. » Portefeuille et bouche cousus !

Fraudeurs impunis

Pour garder la clé du verrou, Bercy fait savoir que les affaires fiscales jugées en correctionnelle ne rapportent que des clopinettes : 14 000 par condamnation, en moyenne, en 2016. Sauf que, depuis la loi Sapin 2, les fautifs sont autorisés à négocier (avec les procureurs) une grosse amende afin ‘éviter le banc d’infamie. A la fin de l’année 2017, la première convention judiciaire d’intérêt public a rapporté à l’État 300 millions d’euros, versés par la banque HSBC. Ça en fait, des chocolats !

La future loi anti-fraude fiscale devrait malgré tout laisser à Bercy les mains libres pour conclure petits et gros arrangements avec les fraudeurs. Jusqu’à Eric Woerth (ministre du Budget de Sarkozy), une « cellule fiscale » était spécialement chargée de mettre de côté les dossiers du chef… Et Christian Eckert, l’un de ses successeurs sous Hollande, révèle dans son livre. « Un ministre ne devrait pas dire ça… (Robert Laffont) que « d’autres situations parfois proches, voire plus scandaleuses [que celle de Jérôme Cahuzac], sont restées sans suite pénale. »

Qui vise-t-il, et à quels ministres laxistes fait-il allusion ? Des noms !

Paru le : 24/05/2018 – 19 €

Résumé : « A Bercy, j’ai vu, de l’intérieur, la machine se mettre en marche. J’étais à l’épicentre d’une guerre intestine entre finances publiques et intérêts privés. L’État a cédé du terrain et des pans entiers de ses revenus les plus pérennes. Mon voisin de bureau, Emmanuel Macron, était toujours là, dans l’ombre, pour exercer son influence. J’aurais dû mieux résister. Aujourd’hui, le macronisme dispose des pleins pouvoirs.
Aucune véritable analyse argumentée n’a été élaborée depuis son avènement ». Secrétaire d’État au Budget, reconnu pour ses engagements à gauche et sa droiture, Christian Eckert a passé trois ans à Bercy aux côtés d’Emmanuel Macron. Il nous dévoile les secrets inavouables de la mutation du ministre de l’Économie en candidat. Double jeu du futur président, compromissions des socialistes, jeux dangereux des lobbys, conflits d’intérêts, privatisations galopantes, coups tordus…
Cette plongée inédite au plus haut sommet de la République révèle enfin la face sombre et ultralibérale du nouveau pouvoir. Une édifiante critique du président des riches qui veut sacrifier les bijoux de l’État au profit de la finance.