Tribune – « L’affaire de l’“Aquarius” contribue à l’abaissement de notre niveau d’humanité »

La situation du navire de sauvetage et des 629 migrants à son bord ne relève pas d’un point de droit mais d’une question d’humanité, estime le chercheur Yves Pascouau dans une tribune au « Monde ».

(AP Photo/Salvatore Cavalli)

Le Monde | 14.06.2018 | Par Yves Pascouau (Chercheur à l’université de Nantes, titulaire de la Chaire Schengen – Alliance Europa)

Tribune. La question que soulève l’affaire de l’Aquarius est simple : les autorités italiennes et maltaises avaient-elles le droit de refuser le débarquement des 629 migrants secourus par ce navire ? A priori oui, puisque le droit de la mer reconnaît la compétence souveraine d’un Etat de fermer ses ports à la navigation étrangère. Seulement, ce droit souverain doit aussi être lu à la lumière des obligations en matière de sauvetage qui offre alors une perspective différente.

En effet, le droit international prévoit que les personnes en détresse en mer doivent pouvoir recevoir toute l’assistance possible de la part des navires se trouvant à proximité immédiate, des gouvernements côtiers, des autorités à terre et de tous les acteurs du secteur des transports maritimes, afin d’être secourues, débarquées rapidement en lieu sûr et traitées équitablement une fois à terre. Sous cet angle, l’Italie aurait alors dû laisser l’Aquarius accéder à ses ports.

Mais comme souvent, la situation relève d’une interprétation du droit. Et le point déterminant de celle-ci est de savoir si les personnes secourues par l’Aquarius étaient encore dans une situation de détresse une fois embarquées sur le navire.

Des personnes vulnérables au sens du droit

L’Aquarius est un navire de sauvetage et cette caractéristique autorise les autorités italiennes à considérer qu’à partir du moment où les migrants ont été secourus par ce bateau, ils ne sont dès lors plus en situation de détresse. Soit. Mais une analyse plus précise des faits invite à nuancer cette interprétation. Si plusieurs personnes secourues souffraient de diverses affections (déshydratation, brûlures, hypothermie), le navire comptait à son bord 7 femmes enceintes et 123 mineurs isolés. Autrement dit, des personnes vulnérables au sens du droit.

Ainsi, la question qui se posait aux autorités italiennes était celle de savoir si, du fait de leur vulnérabilité,…

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