« Sauver les riches, taxer les pauvres. Fraude à 55 milliards d’euros ! »

Insolentiae – 19/10/2018 – Charles Sannat –
« Sauver les riches, taxer les pauvres. Fraude à 55 milliards d’euros ! » L’édito de Charles SANNAT
Lorsque j’affirme qu’il faut qu’un État laisse se développer une zone économique dite « grise » afin de favoriser la créativité, et aussi de permettre aux petits et aux sans-dents de bricoler dans leur coin tant que cela ne pose pas de problème de sécurité publique, on me prend à parti pour me faire remarquer que dire cela, c’est être pour l’anarchie, pour un monde sans règles, etc.
Plus grave, certains ne paieraient pas leurs impôts et ce serait de la haute trahison fiscale. Eh bien je le dis : c’est faux. La trahison fiscale ce n’est pas le pauvre type qui fait de la peinture 10 heures par semaine au noir.
Cela énerve peut-être nos pandores de Bercy, mais cela ne pose pas un seul problème d’un point de vue macroéconomique. En termes macroéconomiques, il suffit de définir combien de quantité d’espèces on laisse en circulation, et on limite ainsi la zone grise que l’on maintient sous contrôle.
Non, le vrai problème c’est la fraude, la vraie, celle des très, très riches aidés par des avocats et qui profitent de la mondialisation pour fuir toutes les obligations.
Alors oui, j’ai du mal à exécuter en place publique le petit qui cherche à s’en sortir même en trichotant un peu et à voir les gros poissons soustraire des dizaines de milliards d’euros à nos États impécunieux et en manque d’argent. Et là, c’est une nouvelle histoire, encore une, après les « Panama papers » et tous les autres scandales d’évasion fiscale.Celui-ci est européen, et les banques françaises ne sont pas exemptes de tout reproche, semble-t-il.
« Un vaste système de fraude sur les dividendes a fait perdre 55 milliards d’euros aux États européens. Ce système a permis à plusieurs actionnaires de se faire rembourser indûment l’impôt sur les dividendes. » Baptisée « CumEx Files », l’enquête révèle qu’un trafic d’actions sophistiqué impliquant des banques françaises comme la BNP Paribas et la Société Générale a été réalisé.
C’est un nouveau scandale d’évasion fiscale. Plusieurs États de l’Union européenne, parmi lesquels la France, l’Allemagne et le Danemark, ont perdu quelque 55 milliards d’euros à cause d’un vaste montage financier impliquant des traders, des banques et des avocats, révèlent jeudi 18 octobre Le Monde (1) et dix-sept autres médias européens qui ont enquêté conjointement.
Contrairement aux affaires précédentes d’évasion fiscale, telles que celle des « Panama papers », ce scandale ne concerne pas l’utilisation de paradis fiscaux. Il consiste en fait à duper les États européens qui ont mis en place une taxe sur les dividendes des actionnaires. La France, par exemple, prélève une taxe de 15 à 30 % à chaque fois qu’une entreprise reverse une partie de ses bénéfices à ses actionnaires. Mais certains actionnaires étrangers peuvent bénéficier d’un remboursement de cet impôt au titre de conventions établies entre plusieurs pays.

En attendant, les GAFA ne sont toujours pas taxés…
C’est évidemment des milliards d’euros qui échappent à toutes les impositions nationales. Ce n’est pas grave, nous taxerons les petits, les sans-dents, ceux qui prennent leur voiture et désormais même bientôt les horribles détenteurs de vélo qui vont finir avec une carte grise.
Les GAFA ne sont pas taxés, les entreprises qui produisent à bas coût en délocalisant ne sont pas taxées, les multinationales font du dumping social et fiscal un art qui leur permet d’échapper à la taxation. Au bout du compte, c’est un système injuste qui évidemment rapine les petits et protège les gros.
Ne pas justifier un tel système ni le défendre ne fait pas de ses détracteurs d’horribles anarchistes favorables à un monde sans lois ! Au contraire, c’est l’inverse, c’est ceux qui justifient un tel système fiscal qui justifient l’injustifiable.
Charles SANNAT

(1)  CumEx Files : comment des actionnaires utilisent la Bourse pour arnaquer le fisc (Le monde – 18/10/2018)
« CumEx Files », un vaste dispositif d’évasion fiscale sur les dividendes en Europe (La Croix – 18/10/2018)
« Ceci est un article ‘presslib’, c’est-à-dire libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Insolentiae.com est le site sur lequel Charles Sannat s’exprime quotidiennement et livre un décryptage impertinent et sans concession de l’actualité économique.

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